Codes de loi français

Article 4

-Les enseignants du premier degré titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur peuvent, avec leur accord, exercer la fonction de maître formateur.

Article R632-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 48

Les étudiants de troisième cycle des études de médecine accomplissent des gardes dont les modalités sont définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Article R6153-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 13

Au cours de la période définie à l'article R. 6153-46, les étudiants en médecine accomplissent trente-six mois de stages, incluant les congés annuels prévus à l'article R. 6153-58, dont les modalités sont déterminées par arrêté conjoint des ministres

Article 37

. - La durée du troisième cycle des études de médecine pour la spécialité de médecine générale mentionnée au 2° du I s'applique aux étudiants qui commencent ce troisième cycle à la rentrée de l'année universitaire 2023.

Article R4127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 35

Les dispositions du présent code de déontologie s'imposent aux médecins inscrits au tableau de l'ordre, à tout médecin exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l'article L. 4112-7 ou par une convention internationale, ainsi qu'aux

Article D162-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 56

, par le médecin qui assure son remplacement ou, lorsque le médecin traitant exerce en centre de santé ou en groupe, par un autre médecin exerçant dans le même centre ou dans un cabinet situé dans les mêmes locaux ; 5° Pour les actes et consultations

Article D841-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 05

Les établissements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 841-5 consacrent au minimum 30 % des montants fixé dans cet article au financement de projets portés par des associations étudiantes et aux actions sociales à destination des étudiants portées

Article 2

base des revenus de cette année estimés par le médecin sur demande de celui-ci à la section professionnelle des médecins.

Article 5

50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer.

Article R631-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 49

I. - Le contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 peut être conclu, dans les conditions définies par la présente section : 1° Par des étudiants de deuxième cycle des études de médecine et d'odontologie ; 2° Par des étudiants

Article R6153-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

validé l'ensemble des connaissances et compétences nécessaires à la validation de la phase 2 de la spécialité suivie, soutenu avec succès la thèse mentionnée aux articles R. 632-23 et R. 634-17 du code de l'éducation respectivement pour les études de médecine

Article R6311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 72

libéral au dispositif d'aide médicale urgente.

Article 7

Les autres vice-présidents sont désignés par le président parmi les personnels exerçant leurs fonctions dans l'établissement, dans les établissements-composantes ou dans les établissements associés.

Article L4301-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 01

médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312-1 et L. 344-1 du code de l'action sociale et des familles et dans le cadre des structures d'exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411-11-1, L. 6323-1 et L. 6323-3 du présent code, les infirmiers exerçant

Article R631-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 31 > 34

Des étudiants ayant validé en France le premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique dans une université peuvent être admis à poursuivre en deuxième cycle dans une autre université sur décision du président de

Article R6311-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 32

L'agence régionale de santé organise la prise en charge des urgences médico-psychologiques : Elle constitue, pour chaque établissement de santé siège du service d'aide médicale urgente (SAMU), une cellule d'urgence médico-psychologique départementale

Article R4332-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 57

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Le recteur de région académique ou son représentant ; 4° Un médecin

Article 4

, les huitième et neuvième alinéas du I de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle ou par l'article L. 4221-1 du code de la santé publique et exerçant leurs fonctions dans la structure,

Article R632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 34

L'agrément d'un praticien comme maître de stage des universités pour l'accueil en stage des étudiants de deuxième cycle des études de médecine atteste des compétences de formateur du praticien.

Article R344-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 56

Les établissements et les services d'aide par le travail doivent répondre aux conditions d'hygiène et de sécurité prévues par les articles L. 4111-1 et suivants du code du travail.