Codes de loi français

Article Annexe IV

matérielles (incluant les coûts de remise en état de l'environnement) ; Critère 4 : sont également considérés comme accidents les événements pour le traitement desquels des précautions notables ont été prises par les pouvoirs publics, telles que des évacuations

Article 3 bis

Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales. Réaliser l'évacuation en zinc des eaux pluviales de combles deux pentes, quatre pentes et en raccord sur tuile mécanique.

Article R1331-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Les fumiers sont évacués aussi souvent qu'il est nécessaire pour ne pas incommoder le voisinage.

Article D641-57-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 02

la seule source de revenu de l'exploitant ; - le nombre de poules pondeuses présentes sur l'exploitation n'excède pas 6 000 ; - les œufs sont ramassés et triés manuellement et quotidiennement soit directement dans les pondoirs, soit après leur évacuation

Article 228-2.14

La section des sabords de décharge déterminée conformément aux dispositions du paragraphe 1. doit être augmentée si l'autorité compétente juge que la tonture du navire n'est pas suffisante pour assurer une évacuation rapide et efficace de l'eau accumulée

Article 14

Les vapeurs qui s'échappent au moment des transvasements doivent être évacuées ou diluées. 5. Toutes dispositions doivent être prises pour empêcher les débordements.

Article SG 13

Evacuation § 1. Le constructeur et l'exploitant doivent justifier par le calcul que le temps d'évacuation est inférieur au temps de dégonflement de la structure. § 2.

Article 9

les noms, professions et adresses des membres de leur conseil d'administration ; c) Adresse exacte, plan de situation et plan des locaux affectés à l'hébergement et aux activités ; d) Note sur les conditions d'hygiène (alimentation en eau potable, évacuation

Article 221-II-2/22

communications internes (nécessaires pour faciliter les opérations de lutte contre l'incendie et requises pour l'information et l'évacuation des passagers et de l'équipage) ; .3 moyens de communications externes ; .4 circuits d'assèchement des cales pour en évacuer

Article R1331-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Les équipements du cabinet d'aisances raccordés à un système d'assainissement collectif ou individuel assurent une évacuation sans risque de pollution par retour d'eau et l'absence de remontée d'odeur.

Article 230-3.29

Lorsque les gaz d'échappement sortant du silencieux sont évacués au-dessous du pont de franc-bord, des dispositions sont prises pour empêcher toute entrée accidentelle d'eau de mer dans les cylindres par le circuit d'échappement. 4.

Article T 73

. - Les produits de combustion doivent être évacués à l'extérieur par un tuyau répondant au minimum aux conditions édictées aux paragraphes 1er et 3 de l'article CH 48.

Article 230-3.24

Les gattes seront munies d'une évacuation adéquate vers une caisse à égoutture. 3.4.

Article D156-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

insertion dans une régénération naturelle ou dans des trouées ouvertes au sein d'un peuplement conservé sur pied ; 3° Coupe d'arbres ou de branches, sélection des essences à conserver et cloisonnement, les bois issus des coupes étant laissés sur place ou évacués

Article 11

Ces déchets sont évacués aussi fréquemment que l'imposent les contraintes d'hygiène et dans le délai maximal imposé par l'article 3 du présent arrêté. 1° Cette zone est spécifique au regroupement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Article Annexe

Dans un premier temps, il prépare l'intervention, déplace du mobilier, dépose et évacue les anciens revêtements au sol, approvisionne et distribue les revêtements à poser sur le chantier, participe à la réception des supports, prépare et adapte les supports

Article 15

Quand ne sera pas utilisé un centre déjà régulièrement ouvert après déclaration : adresse ou localisation précise, nature et consistance des installations, alimentation en eau, évacuation des eaux et matières usées, organisation du service sanitaire.

Article OA 1

Afin d'éviter à des personnes hébergées dans un établissement isolé d'être directement et immédiatement soumises, en cas d'incendie du bâtiment, aux conséquences graves du froid par suite d'une évacuation, les dispositions du présent chapitre sont applicables

Article GH 3

concerné rejoignent un compartiment où ils seront à l'abri des effets d'un incendie ou de tout autre événement pouvant porter atteinte à leur sécurité ; -évacuation de deuxième phase : les occupants ayant réalisé une évacuation de première phase peuvent