AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., Gervais, Jules Z..., demeurant ...

X... et non par la SELARL X... dont la raison sociale ne figurait sur aucun document à l'exception d'une lettre, sans rechercher s'il résultait des relations antérieures entre les parties qui avaient toujours

X... prévoyant également la possibilité pour l'employeur de renoncer à la clause de non-concurrence au cours de l'exécution du contrat, elle pouvait valablement renoncer à la clause de non-concurrence

n'était invoquée qu'à l'égard de deux des marques invoquées dans la citation directe, mais non point à l'égard de la marque protégeant le nom et le flacon ; que de plus, la société Parfums Guy Laroche

; que la société Distribution Casino France a cessé, en toute connaissance de cause [l'exécution] de ses obligations, l'exploitation d'un local commercial en raison de ses résultats déficitaires ; qu'il

de nullité suppose pour être accueillie que l'une des parties poursuive en justice l'exécution d'une obligation non encore exécutée et affectée d'une irrégularité, la cour d'appel a relevé, qu'en l'espèce

M... avait ou non continué à exploiter les terres prises à bail, W... et Y... M... soutenant qu'il avait cessé toute exploitation de ces terres tandis que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Elle soutient que le contrat conclu avec le maître d'oeuvre était explicite s'agissant du périmètre de sa mission, qui n'était en aucun cas limité au suivi de l'exécution.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

La saisie de ce ticket et l'exploitation des informations qu'il contenait ont permis d'identifier les auteurs du trafic. 7. Pour rejeter l'exception de nullité présentée par M.

entraîne cession à l'annonceur des droits d'exploitation de l'oeuvre ; que la faute de l'agence de publicité avait en l'espèce interdit à l'annonceur d'exploiter les droits acquis, par suite de l'interdiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

B... sur ledit acte et dont les termes étaient "lu et approuvé, bon pour caution solidaire" n'exprimait pas de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'il avait de la nature et de l'étendue

pour exploiter cet enregistrement et que cette rémunération n'est pas fonction du salaire reçu pour la production de son interprétation, exécution ou présentation, mais fonction du produit de la vente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que trente-deux salariés de l'usine de Léchère de la société Ucar Graf'tech ont saisi les 19 et