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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000005660716
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Avenant n° 13-2003 du 2 décembre 2003 relatif à la suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038752818
24 avril 2019
24 avril 2019
Avenant N°1 au parcours des salariés consacrant au moins 50% de leur temps de travail à l'exercice de mandats syndicaux et/ou représentatifs
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038257392
15 février 2019
15 février 2019
Accord sur la prise en compte de l'exercice de mandats de représentation du personnel dans la détermination de la rémunération variable des Inspecteurs de Groupama Gan Vie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047507826
3 février 2023
3 février 2023
Avenant à l'accord portant sur la représentation du personnel et les conditions d'exercice des mandats au sein de la Société Vandemoortele Transport Solutions France
Source officielleKALI
KALITEXT000041459353
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Accord du 21 décembre 2018 relatif aux modalités d'exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l'opérateur de compétences (OPCO)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047122328
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Avenant à l'accord portant sur la représentation du personnel et les conditions d'exercice des mandats au sein de la société Vandemoortele Bakery Products France
Source officiellesoc
613722e2cd58014677402c0a
30 septembre 1997
30 septembre 1997
39 de la Convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales qui prévoit que des congés exceptionnels de courte durée sont accordés pour l'exercice
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050188686
1 juin 2023
1 juin 2023
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MOYENS ET CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE DELEGUE SYNDICAL AU SEIN DE L'UES CIF
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017667546
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Décision 87-6 I - 24 novembre 1987 - Examen de la compatibilité de certaines fonctions avec l'exercice d'un mandat parlementaire - Rejet
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049965302
10 juin 2024
10 juin 2024
Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'exercice des mandats et aux parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élus au sein de la Caisse régionale Toulouse 31
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038037976
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Accord d'entreprise relatif à l'exercice des mandats et aux parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élus au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046550855
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Avenant de révision de l’accord d’entreprise relatif à l’exercice des mandats et aux parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des élus au sein de la Caisse régionale Toulouse 31
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591a
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Par lettre du 16 février 1999 la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Lot et Garonne, en application d'une circulaire du 4 août 1993 émanant du ministre de l'emploi considérant l'exercice d'un mandat
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017665326
8 juillet 1966
8 juillet 1966
Décision 66-1 I - 08 juillet 1966 - Examen de l'incompatibilité des fonctions de médecin-chef dans un hôpital avec l'exercice d'un mandat parlementaire - Compatibilité
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcff8faf13e2e973c76
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par jugement du 18 mars 2021, le tribunal judiciaire d'Ajaccio a : Dit qu'i1 existe une incompatibilité dans l'exercice du mandat de Monsieur [O] [L] en qualité d'administrateur de la CMCAS de 1'UT
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017665727
15 juillet 1976
15 juillet 1976
Décision 76-2 I - 15 juillet 1976 - Examen de la compatibilité de certaines fonctions avec l'exercice d'un mandat parlementaire (Roger BOILEAU, sénateur) - Compatibilité
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017665728
20 décembre 1976
20 décembre 1976
Décision 76-3 I - 20 décembre 1976 - Examen de la compatibilité de certaines fonctions avec l'exercice d'un mandat parlementaire (Marcel DASSAULT, député) - Irrecevabilité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050691832
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Avenant de révision de l'accord d'entreprise de substitution anticipée dit "d'adaptation" relatif au dialogue social et à l'exercice des mandats au sein de la société nexans industrial solutions france
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017665689
18 octobre 1977
18 octobre 1977
Décision 77-5 I - 18 octobre 1977 - Examen de la compatibilité de certaines fonctions avec l'exercice du mandat parlementaire (Monsieur Marcel DASSAULT, député) - Compatibilité
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017665688
7 juin 1977
7 juin 1977
Décision 77-4 I - 07 juin 1977 - Examen de la compatibilité de certaines fonctions avec l'exercice du mandat parlementaire (Monsieur Marcel DASSAULT, député) - Décision avant dire droit
Source officiellePage 6 sur 2434