Chargement : 1. Avant le chargement, le boutefeu doit s'assurer que la section du trou de mine est suffisante sur toute sa longueur pour permettre l'introduction de la charge sans risque de détérioration. 2.

Article R4626-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12

Code du travail

Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires : 1° A la détermination de l'aptitude de l'agent au poste de travail et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ; 2° Au

Article R621-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 74

Code de justice administrative

Ces frais et honoraires sont, en principe, mis à la charge de la partie qui a demandé le prononcé de la mesure d'expertise. Toutefois, pour des raisons d'équité, ils peuvent être mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties.

Article 228-7.05

—

Ces embarcations et ces radeaux doivent pouvoir être mis à l'eau d'un bord ou de l'autre du navire en nombre suffisant pour recevoir au moins le nombre total des personnes à bord ; et 4.2 un canot de secours, sauf si l'autorité compétente estime que

Article L821-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 54

Code de commerce

aux 5° et 6° de l'article L. 821-14, les personnes physiques qui justifient avoir acquis, dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat admettant les nationaux français à exercer le contrôle légal des comptes, une qualification suffisante

Article 20

—

L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place ainsi que des dispositifs permettant de prévenir les surpressions.

Article L430-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 31

Code de commerce

en enjoignant aux parties de prendre toute mesure propre à assurer une concurrence suffisante ou en les obligeant à observer des prescriptions de nature à apporter au progrès économique une contribution suffisante pour compenser les atteintes à la concurrence

Article 17

—

Les règles d'organisation générale des examens professionnels, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'économie et des finances.

Article R362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 19

Code de l'éducation

Les exploitants doivent s'assurer, avant le début de chaque période d'enseignement, que les élèves sont munis d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à l'enseignement qui leur est dispensé.

Article L430-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 51

Code de commerce

Elle apprécie si l'opération apporte au progrès économique une contribution suffisante pour compenser les atteintes à la concurrence.

Article L421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 24

Code de la recherche

Les personnels de recherche mentionnés à l'article L. 411-1, détachés ou mis à disposition auprès d'administrations, de collectivités territoriales, d'organismes ou d'établissements pour y exercer une ou plusieurs des missions définies au même article

Article L161-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 22

Code de la sécurité sociale

Au titre de sa mission d'évaluation de la qualité de la prise en charge sanitaire de la population, la Haute Autorité de santé est chargée : 1° De contribuer à la qualité des actions concourant au développement professionnel continu et de participer

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Code de l'éducation

-La langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français.

Article MS 8

—

Le débit du piquage desservant les deux canalisations doit être suffisant pour alimenter les secours contre l'incendie et tous les besoins ordinaires. § 2.

Article R329-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 49

Code de la route

Les coûts qui, en application de l'article L. 329-45, peuvent être mis à la charge du responsable de la mise sur le marché du produit ou, le cas échéant, de toute autre personne responsable de la non-conformité lorsque la non-conformité à la réglementation

Article R221-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 01

Code du sport

Lorsqu'un sportif a fait l'objet d'une décision de sanction disciplinaire relative à la lutte contre le dopage et que cette décision n'est pas devenue définitive, le ministre chargé des sports peut prononcer, à titre conservatoire et par décision motivée

Article R113-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 41

Code pénitentiaire

de toute nature, existence d'une procédure de surendettement ; - prestations sociales de toute nature dont la personne intéressée est susceptible de bénéficier ; b) Personnes morales : - sociale, activité, numéro SIREN et adresse du siège social

Article R222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 72

Code de la route

Pendant ce délai, il peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article D. 221-3 Les conditions de cette reconnaissance et de cet échange sont définies par arrêté du

Article R322-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

Code du sport

Les organismes mentionnés à l'article R. 322-35 remplissent notamment les obligations suivantes : possession de la personnalité juridique, indépendance et impartialité, compétence technique, existence de moyens techniques et humains adaptés, intégrité

LEGIARTI000037778261

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réservé Techniciens de recherche et de formation de classe supérieure Examen professionnel réservé Assistants ingénieurs Examen professionnalisé réservé Ingénieurs d'études de 2e classe Examen professionnalisé réservé Ingénieurs de

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