technique à l'effet de déterminer si les frais litigieux étaient indispensables et médicalement justifiés par les nécessités d'un traitement, alors, d'une part, qu'est illégale une expertise technique

L'ACCIDENT INITIAL MAIS ENCORE A TOUTE LESION OU MALADIE PRESENTEE PAR L'ASSURE COMME SE RATTACHANT A CET ACCIDENT ET DONT ELLE A EU CONNAISSANCE POUR LA PREMIERE FOIS ET ALORS QUE LA MISE EN OEUVRE D'UNE EXPERTISE

EDICTEE A L'ARTICLE L. 465 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE QUE L'ADMINISTRATION AVAIT OPPOSEE LE 23 JANVIER 1979, LA COUR D'APPEL A ENONCE QU'EN PRENANT L'INITIATIVE DE METTRE EN OEUVRE EN 1977 UNE EXPERTISE

Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que la convocation à l'expertise technique du médecin traitant et du médecin conseil de la Caisse

TECHNIQUE ; QUE L'AVIS TECHNIQUE DE L'EXPERT Y...

QUE GERVASI AVAIT, AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL, HEURTE DE LA TETE LE BRAS DU FEU DE POSITION D'UN VEHICULE ET RENVOYE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE A DILIGENTER UNE EXPERTISE

compagnie Le Continent ; Que la cour d'appel énonce, à l'appui de sa décision, que le véhicule poids lourd s'est déporté sur la gauche à la suite d'une anomalie de freinage et qu'il résulte du rapport d'expertise

technique destinées à sauvegarder les droits des parties et à fournir contradictoirement à l'expert les éléments lui permettant d'accomplir sa mission en pleine connaissance de cause, l'expertise technique

que celui-ci a pu être induit en erreur par une déclaration incomplète, doit demander au même expert de procéder à un complément d'expertise technique, et non ordonner une nouvelle expertise ; qu'en l'espèce

, ALORS QUE LES TEXTES NE PREVOYANT PAS LA PRESENCE DE L'EMPLOYEUR A L'EXPERTISE TECHNIQUE, L'OCTROI D'UNE PENSION AU MALADE SUR AVIS CONFORME DU COLLEGE DE TROIS EXPERTS S'IMPOSAIT TANT A LA CAISSE QU'AUX

, ELLE SE BORNAIT A ORDONNER UNE MESURE D'INSTRUCTION SANS TRANCHER MEME POUR PARTIE LE PRINCIPAL OU SE PRONONCER SUR LA PORTEE DE L'EXPERTISE TECHNIQUE, ET QUE, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS COMBINEES

X... reproche à la commission régionale d'invalidité d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, l'expertise technique réalisée par M.

X... et qui impliquait l'instauration d'un complément d'expertise technique ; qu'en s'en abstenant, la juridiction saisie a privé le juge de cassation de l'exercice de son droit de contrôle sur l'état

L'ARRET A PRESCRIT QUE L'EXPERTISE TECHNIQUE AURAIT NOTAMMENT POUR OBJET DE DETERMINER SI DAME X...

, en disant que l'expertise technique s'imposait aux parties et au juge ; Mais attendu, d'abord, qu'eu égard à la portée qui s'attache à l'avis de l'expert technique, la décision qui ordonne une nouvelle

CONTESTA LA DECISION DE LA CAISSE ET SOLLICITA UNE EXPERTISE TECHNIQUE ; ATTENDU QUE L'EXPERT Y...

une cause extérieure ; Qu'en statuant ainsi, par une interprétation des conclusions de l'expertise technique, la cour d'appel, qui ne pouvait trancher elle-même une question d'ordre médical et à qui il

rendre en ambulance, le 26 novembre 1983, au cabinet d'un ophtalmologue, à Marseille, alors, d'une part, que le fait que le tribunal des affaires de sécurité sociale ait, avant dire droit, ordonné une expertise

X..., pour se rendre en ambulance, le 13 octobre 1983, dans une clinique de Marignane, alors, d'une part, que le fait que le tribunal ait avant dire droit ordonné une expertise technique à l'effet de déterminer

technique dont les conclusions n'apparaissaient ni claires, ni précises, ni dépourvues d'ambiguïté, d'ordonner un complément d'expertise ou une nouvelle expertise technique, la cour d'appel a violé par