Afin d'assurer une bonne administration de la justice et de permettre à l'étranger de présenter ses explications, l'audience se tient dans la salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement aménagée à proximité immédiate du lieu de

Article R356-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 22

Code des assurances

Ces indications sont assorties d'une explication sur les raisons qui ont conduit l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à imposer de telles exigences et paramètres.

Article R4127-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 35

Code de la santé publique

Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.

Article R5121-143

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 64

Code de la santé publique

Pour les médicaments contenant des radionucléides, outre les mentions prévues à l'article R. 5121-140, l'étiquetage du blindage de protection fournit toutes les explications relatives aux codes utilisés sur le flacon et indique, s'il y a lieu, la quantité

Article R355-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19

Code des assurances

l'atténuation du risque et de la sensibilité au risque ; d) Une description, effectuée séparément pour les actifs, les provisions techniques prudentielles et les autres passifs, des bases et méthodes utilisées aux fins de leur évaluation, assortie d'une explication

Article 30

—

Il peut leur demander toutes explications complémentaires sur l'utilisation des prestations. Il présente au tuteur, à cette occasion, les observations nécessaires.

Article 171

—

Les personnes physiques et morales contrôlées mettent à la disposition des contrôleurs les documents nécessaires à l'exécution de leur mission et leur fournissent toutes explications utiles.

Article L1451-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 14

Code de la santé publique

conservation de ces enregistrements ; 2° Sans préjudice, le cas échéant, de la diffusion en ligne de l'enregistrement audiovisuel des débats, l'établissement de procès-verbaux comportant l'ordre du jour, le compte rendu des débats, le détail et les explications

Article R*202-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 40

Livre des procédures fiscales

Toutefois, le redevable a le droit de présenter, par le ministère d'un avocat inscrit au tableau, des explications orales. La même faculté appartient à l'administration.

Article 696-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 01

Code de procédure pénale

Ces explications peuvent être complétées par un avocat choisi par lui, ou qui est désigné ou commis d'office.

Article 2

—

la Banque centrale européenne précitée ; 3° “Fonds mixtes” : cette catégorie inclut les actifs définis comme “fonds mixtes” au sens du glossaire de l'orientation de la Banque centrale européenne précitée ; 4° “Fonds immobiliers” : cette catégorie

Article 6

—

Toute infraction au règlement ou toute fraude dans l'une des épreuves peut entraîner l'exclusion du concours, prononcée par le président du jury, après rapport de l'officier surveillant et explication par écrit du candidat.

Article 4-1

—

Le jury informé d'une fraude, d'une tentative de fraude ou d'un incident survenu lors des épreuves peut, après avoir entendu les explications du candidat, prononcer la nullité de l'épreuve. Cette nullité emporte ajournement du candidat.

Article L1221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

Code du travail

Lorsque l'emploi qui fait l'objet du contrat ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le contrat de travail comporte une explication en français du terme étranger.

Article Annexe I

—

avec le jury. 5° Explication d'un texte grec, suivie d'un entretien avec le jury.

Article L214-165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65

Code monétaire et financier

Le règlement du fonds précise les cas où le conseil doit recueillir l'avis préalable des porteurs. Le conseil de surveillance est notamment chargé de l'examen de la gestion financière, administrative et comptable du fonds.

Article R931-3-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 55

Code de la sécurité sociale

économique de l'institution de prévoyance ou de l'union d'institutions de prévoyance, ils peuvent demander au directeur général, dans les conditions définies aux articles L. 2313-14, L. 2323-78 à L. 2323-82 du code du travail, de leur fournir des explications

Article R6144-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 44 > 56

Code de la santé publique

social ont connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante et prolongée la situation de l'établissement, ils peuvent, à la majorité des deux tiers des membres de chacune de ces instances, demander au directeur de leur fournir des explications

Article R215-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 75

Code de l'action sociale et des familles

En toute hypothèse, elle comporte : 1° Un rappel du fait que la protection d'une personne vulnérable est d'abord un devoir des familles, et subsidiairement une charge confiée à la collectivité publique ; 2° Une explication précise du contenu des principes

Article 23

—

L'agent fournit devant le conseil de discipline ses explications sur les faits qui lui sont reprochés ; il peut prendre connaissance de son dossier, y compris le rapport présenté contre lui, huit jours avant la réunion du conseil et se faire assister

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