M... étant désignée mandataire judiciaire ; que la société Installux a déclaré à la procédure des créances pour un montant de 122 266,74 euros au titre de factures impayées ; que la créance a été contestée

La société Maisons Curto a assigné M. et Mme [Z] en paiement d'un solde de factures impayées. 3.

chaque année par tacite reconduction ; que, par acte du 18 février 2011, la société Idex énergies a assigné les deux syndicats de copropriétaires en payement d'une somme de 100 862,34 euros au titre de factures

la société LDI Besançon logistique développement international (société LDI) a effectué, pour le compte de la société Sarfati, différents transports de marchandises pour lesquels elle a émis cinq factures

ECO NEGOCE a produit une facture impayée pour un montant de 5 388,00 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

FLEXTON a produit trois factures impayées pour un total de 7 512,96 euros, payable à 30 jours, échues les 3 et 19 octobre 2024, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

ECO NEGOCE a produit cinq factures impayées pour un total de 20 279,59 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

La [J] [Y] COLLECTIVITES donne copie des différentes factures impayées (pièce n°2 du demandeur) et des copies des mises en demeure réceptionnées pas la société RH construction.

La SARL CREOGRAPH s'estime créancière de monsieur [G] [O] en vertu d'une facture impayée relative à une parution sur l'annuaire de [Localité 2] et environs, 2.

lettre envoyée à la société Deho le 11 mars 2013 avoir procédé au changement de matériel en novembre 2012 ; que la société Deho a assigné la société CMB en paiement de diverses sommes au titre de factures

10%, à compter de la date d'échéance de chaque facture impayée et jusqu'à son règlement effectif, Attendu que la société ABM ENVIRONNEMENT est redevable de 14 factures impayées, il convient d'allouer

Le 17 septembre 2020, la société Agileam a assigné la société Ayming en paiement de la somme de 50 808,52 euros au titre de factures impayées.

propriétaire du fonds était, dès lors, solidairement responsable avec le locataire-gérant des dettes contractées par celui-ci à l'occasion de l'exploitation du fonds, les a assignés en paiement de factures

l'ensemble de ses demandes reconventionnelles ; Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] doit être condamné à payer à la SEMECO, la somme de 285.852,58 € TTC, au titre des factures

E... sollicitait le paiement par la société SENPG des intérêts de retard pour chaque facture demeurée impayée ou acquittée avec retard ; qu'en retenant que les intérêts de retard ne pouvaient courir qu'à

ECO NEGOCE a produit deux factures impayées pour un total de 5 388,00 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

impayée, outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € pour chaque facture impayée, soit la somme de 840 € ;rappeler que la décision à intervenir sera exécutoire de droit

l'arrêt attaqué, que la société Vert Limousin a confié à la société EEVML la sous-traitance de travaux de réalisation et d'entretien d'espaces verts ; que la société EEVML l'a assignée en paiement de factures

de 40 euros par facture impayée, soit la somme de 200.00 euros pour les 5 factures impayées ; * CONDAMNER la société [M] [N] à régler à titre provisionnel à la société ARD la somme de 2 000.00 euros

Estimant être créancière de la Sarl Briol Diffusion en raison de factures impayées pour un montant de 38.285,87 €, la Société Futurol' Industrie a obtenu le 13 mai 2006 à l'encontre de cette dernière le