Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 895 résultats pour « faute du salarié violences exercées contre une collaboratrice, vol de denrées alimentaires »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R232-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 74
L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 232-1 est le préfet du lieu d'implantation de l'établissement de l'exploitant mentionné au même article si les produits, denrées alimentaires ou aliments pour animaux se trouvent dans le même département
Article L643-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 23
Les conditions d'utilisation simultanée d'une marque de produits ou de services et d'un signe d'identification de la qualité ou de l'origine pour l'étiquetage d'une denrée alimentaire ou d'un produit agricole non alimentaire et non transformé, à l'exception
Article 18
-A la qualité de collaborateur libéral le membre non salarié d'une profession mentionnée au I qui, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'un autre professionnel, personne physique ou personne morale, la même profession.
Article 1
potassium est autorisé, à titre de conservateur, dans les arômes naturels et les mélanges d'arômes naturels et de synthèse destinés à la consommation humaine, à la dose maximale de 1 gramme par kilogramme à condition que, suite au transfert : les denrées
Article L412-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 36
Préalablement à la conclusion d'un contrat conclu à distance portant sur la vente de denrées alimentaires, le professionnel communique au consommateur, en application de l'article L. 221-5, de manière lisible et compréhensible, les informations exigées
Article 3
préparations de caséinate de calcium partiellement hydrolysé doivent porter en clair sur leur emballage l'indication de la présence et de la quantité de cette substance désignée par l'expression "protéine de lait hydrolysée" ainsi que la mention "pour denrées
Article L312-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 46 > 98
Une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité
Article R692-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 50
La mention “produits pays” est réservée aux denrées alimentaires et aux produits agricoles non alimentaires définis à l'article R. 692-3 dont toutes les opérations de production, y compris de naissage, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation
Article R693-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 51
La mention “ produits pays ” est réservée aux denrées alimentaires et aux produits agricoles non alimentaires définis à l'article R. 693-7 dont toutes les opérations de production, y compris de naissage, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation
Article R695-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 61
La mention “ produits pays ” est réservée aux denrées alimentaires et aux produits agricoles non alimentaires définis à l'article R. 695-2 dont toutes les opérations de production, y compris de naissage, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation
Article D654-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 61 > 33
Les établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés doivent satisfaire aux dispositions du règlement (CE) n° 852 / 2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Article R5141-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 72
Les conditions dans lesquelles sont mises sur le marché les denrées alimentaires provenant d'animaux soumis à essai clinique de médicaments vétérinaires sont fixées par les dispositions du chapitre IV du titre III du livre II du code rural et de la pêche
Article L124-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13
les forces militaires de l'ennemi ou contre les forces militaires ou policières dépendant d'autorités ou d'organismes placés sous son contrôle ; b) Des actes ou tentatives de destruction dirigés contre l'ennemi ou contre les autorités ou organismes placés
Article R231-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 73
fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale mentionnée au c du 2 de l'article 1er du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées
Article D331-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 32
Ce barème est composé d'un groupe " Auteurs et collaborateurs de création " d'un groupe " Contribution au développement de la création " et, pour les jeux vidéo spécifiquement destinés à un public d'adultes et qui sont commercialisés comme tels, d'un
Article 4
Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des matériaux et objets destinés à être mis en contact avec des denrées alimentaires qui ne répondent pas aux dispositions des arrêtés pris
Article R1322-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 59
sont définis par l'article 2 du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, les denrées alimentaires en cours de préparation ou les denrées alimentaires finales ; 2° Par
Article L124-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13
Lorsque la blessure, l'accident, la maladie ou la mort sont dus à une faute inexcusable de la part des victimes, ils ne donnent droit à aucune indemnité.
Article R694-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 51
La mention “ produits pays ” est réservée aux denrées alimentaires et aux produits agricoles non alimentaires définis à l'article R. 694-4 dont toutes les opérations de production, y compris de naissage, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation
Article L511-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 35
, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ; -règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié relatif à l'hygiène des denrées
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