Codes de loi français

Article Annexe II

id=Nh0Yg-AjeA_J1d6s6NEfEJ2zOEMPNS_l_Q0i6YubOeI= Date de création de la fiche : Date de début de la mission : Formation d'emploi - unité Nom de la formation d'emploi (FE) : Poste Permanent : OUI □ NON □ Non permanent : OUI □ NON □ Profil du candidat Origine

Article R6213-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80

spécialisées de biologie médicale ; 2° Soit de quatre certificats spécialisés de biologie médicale parmi ceux figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la santé ; 3° Soit d'une qualification en biologie médicale ; 4° Soit

Article L6323-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

II. - Dans les centres ayant une activité dentaire ou ophtalmologique, pour ces seules activités, lorsque le centre emploie plus d'un professionnel médical à ce titre, un comité dentaire ou un comité médical est constitué.

Article 1 quinquies

La liste mentionnée à l'article 1er est complétée des centres suivants, agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2024 : -centre de formation d'assistant de régulation médicale

Article R292

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 83

-Les fiches constatant une décision disciplinaire d'une autorité administrative, qui entraîne ou édicte des incapacités, sont adressées soit au greffe du tribunal de première instance du lieu de naissance de la personne physique qui en est l'objet, soit

Article 221-XI-1/05

La délivrance de la fiche synoptique continue est du ressort du centre de sécurité des navires compétent au sens de la division 130. 2.1.

LEGIARTI000030313043

hospitalier Quimperlé Quimperlé 56 Centre hospitalier Bretagne Sud Lorient 56 Clinique mutualiste de la Porte de l'Orient Lorient 56 Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes Auray-Vannes 56 Centre hospitalier Ploërmel

Article R3222-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 26

I. ― Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dispose d'un centre opérationnel lui permettant d'assurer : 3° La coordination médicale de la brigade et le déclenchement des interventions des équipes médicales du service de santé

Article 72

Les deux autres feuillets doivent être adressés par l'intéressé ou son représentant au médecin-conseil chargé du contrôle médical dans la circonscription de la caisse.

Article R4301-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 49

; - des examens de biologie médicale dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Académie nationale de médecine ; - des produits de santé ou des prestations soumis ou non à prescription médicale obligatoire, dont

Article L111-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 74

Une union de groupe mutualiste peut être transformée en union mutualiste de groupe au sens de l'article L. 111-4-2 sans donner lieu à dissolution ni à création d'une personne morale nouvelle.

Article L6326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 62

Les centres médicaux du service de santé des armées et leurs équipes mobiles figurent parmi les éléments du service de santé des armées mentionnés à l'article L. 6147-7.

Article L221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

I. – En vue de l'alimentation de leur fonds d'établissement, les mutuelles et unions mentionnées à l'article L. 211-1 ainsi que les unions mutualistes de groupe mentionnées à l'article L. 111-4-2 peuvent émettre des certificats mutualistes auprès : 1

Article D3661-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 87

l'excédent de la section d'investissement et la prévision d'affectation sont reportés par anticipation, dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 3661-11, les inscriptions au budget sont justifiées par la production en annexe d'une fiche

Article R4312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51

l'excédent de la section d'investissement et la prévision d'affectation sont reportés par anticipation, dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 4312-9, les inscriptions au budget sont justifiées par la production en annexe d'une fiche

Article D5217-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31

l'excédent de la section d'investissement et la prévision d'affectation sont reportés par anticipation, dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 5217-10-11, les inscriptions au budget sont justifiées par la production en annexe d'une fiche

Article D71-111-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

l'excédent de la section d'investissement et la prévision d'affectation sont reportés par anticipation, dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l'article L. 71-111-10, les inscriptions au budget sont justifiées par la production en annexe d'une fiche

Article D72-101-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

l'excédent de la section d'investissement et la prévision d'affectation sont reportés par anticipation, dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l'article L. 72-101-10, les inscriptions au budget sont justifiées par la production en annexe d'une fiche

Article R321-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 83

La liste électorale prévue à l'article R. 321-44 est établie, pour chaque département, par le centre régional de la propriété forestière, à partir du fichier cadastral et des documents de gestion mentionnés à l'article L. 122-3.

Article D4622-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 28 > 01

Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe.