Cette formation d'une durée identique à celle requise en cas de changement de fonctions comprend une formation théorique organisée par l'Ecole nationale de la magistrature et un stage en juridiction.

Article 2

—

organisationnelle, grade, nomenclature de la profession ouvrière, groupe professionnel, poste de travail actuel et archivé [code, mission, lieu], niveau de qualification par poste, certification technique [dates de début, de péremption], type de compétences requises

Article D4132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 78 > 31

Code de la défense

visant à l'acquisition des qualifications professionnelles requises pour la réalisation des contrats opérationnels des forces armées et formations rattachées.

Article Annexe III

—

et savoir-faire nécessaires à la compréhension des situations ; Le référentiel de formation est organisé pour mettre en relation les connaissances à acquérir et le développement des compétences requises.

Article R4061-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 10

Code de la santé publique

application de l'article L. 4061-5 du présent code, une qualification de spécialiste différente de la qualification initialement reconnue, le praticien des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense doit justifier d'une formation

Article 1

—

La formation nautique requise pour les membres d'équipage chargés des tâches relatives à la marche, à la conduite et à l'entretien des navires relevant du permis d'armement simplifié au titre de l'article R. 5232-1-1 du code des transports est : 1° Toute

Article D6326-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 03

Code du travail

France Travail et selon les modalités prévues à l'article L. 6326-2 ; 2° Assurer le suivi et l'évaluation de la formation.

Article 56

—

Un arrêté conjoint du ministre chargé du travail, du ministre chargé de la santé publique et du ministre chargé de l'agriculture détermine les conditions dans lesquelles les agents de l'entreprise reçoivent la formation requise pour administrer les premiers

Article R53-21-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 12

Code de procédure pénale

Le président de la chambre de l'instruction statue, après avoir sollicité les réquisitions écrites du procureur général, par une ordonnance motivée, dans un délai de trois mois.

Article L5163-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 33

Code général de la propriété des personnes publiques

-Les autorités des établissements publics de l'Etat qui sont habilitées par les statuts de ces établissements à signer les baux passés en la forme administrative par ces établissements les reçoivent et en assurent la conservation.

Article R6225-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 84

Code du travail

Lorsqu'il est constaté par les services mentionnés à l'article R. 6225-1 qu'un employeur, en tant que maître d'apprentissage, méconnaît les obligations mises à sa charge par le contrat d'apprentissage ou ne présente plus les garanties de moralité requises

Article 9-3

—

Les candidats admis aux concours mentionnés à l'article 5 qui ont suivi dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France une formation reconnue de même niveau que le cycle

Article R5426-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 30

Code du travail

recommandée mentionne : 1° La référence de la contrainte ; 2° Le montant des sommes réclamées et la nature des allocations, aides et autres prestations en cause ou la date de la pénalité administrative ; 3° Le délai dans lequel l'opposition doit être formée

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 51

Code minier (nouveau)

Ne sont pas soumis au régime légal prévu par les dispositions du présent livre : 1° La recherche des formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone régie par les dispositions de la section 5 du chapitre IX du titre II du livre

Article 1 bis

—

Dans le cadre de l'organisation de la formation, il peut être tenu compte des fonctions exercées par les agents des douanes, ainsi que de leur expérience au regard des exigences techniques requises pour la mise en œuvre de l'article 67 bis-5 du code des

Article R171-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93

Code rural (nouveau)

requise en France pour être inscrit sur la liste prévue à l'article L. 171-1 et, d'autre part, celle reçue par le demandeur, ainsi que les connaissances, aptitudes et compétences qu'il a acquises au cours de son expérience professionnelle ou lors de

Article 32

—

Le formateur de l'institut de formation, référent pédagogique de l'étudiant, prend connaissance des indications portées sur le portfolio et de l'évaluation du tuteur pour proposer à la commission d'attribution des crédits de formation définie à l'article

Article 1

—

La décision de dispense de formation professionnelle prévue à l'alinéa précédent est prise par le recteur de l'académie après examen de la formation reçue par les intéressés et de la formation dispensée en application de l'article 10 du décret du 1er

Article R715-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

Code rural (nouveau)

Les périodes de formation en milieu professionnel sont des périodes de formation ou des séquences pédagogiques au sens de l'article R. 813-42 prévues dans le cadre d'une formation conduisant à un diplôme professionnel, technologique, ou conduites dans

Article R50-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 11

Code de procédure pénale

Le président de la chambre de l'instruction statue, après avoir sollicité les réquisitions écrites du procureur général, par une ordonnance motivée dans un délai de trois mois.

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