Il en est de même pour le service public de l'assainissement ainsi que pour le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, qu'il concerne l'assainissement collectif ou l'assainissement non collectif.

Article 20

—

Le président de l'EPE est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, en exercice, ou tous autres personnels assimilés au sens

Article 1

—

Sont admis au bénéfice de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé : -les professeurs des universités titulaires, associés à temps plein et personnels assimilés ; -les maîtres de conférences,

Article 1

—

Peuvent être admis au bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret du 4 octobre 1999 susvisé les personnels titulaires ou stagiaires suivants : -les professeurs des universités et les personnels assimilés ; -les maîtres

Article D214-80-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82

Code monétaire et financier

participations ; 5° Frais de gestion indirects.

Article L831-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 15

Code de commerce

Pour l'application du présent titre, sont assimilés à des fabricants d'ouvrages d'or, d'argent ou de platine :

Article 5

—

Après instruction, les dossiers ainsi constitués à l'appui des requêtes en assimilation sont transmis :

Article 4

—

Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés

Article Annexe II : Tableau n° 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 89

Code de la sécurité sociale

Infections dues aux staphylocoques : Manifestations cliniques de staphylococcie : - septicémie ; - atteinte viscérale ; - panaris, avec mise en évidence du germe et typage du staphylocoque. 10 jours Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé

Article 3

—

Conditions de titularisation a) Les ouvriers des exploitations minières et assimilées ne sont titularisés qu'après un stage probatoire de six mois.

Article 2

—

La composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens sont fixés conformément au tableau ci-après : SECTIONS ASTRONOMES et physiciens et personnels assimilés ASTRONOMES adjoints et physiciens

Article 15

—

L'examen des questions individuelles relatives au recrutement relève des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés occupant un emploi d'un rang au moins égal à celui qui est postulé par l'intéressé.

Article 5

—

supérieur mentionné à l'article 4 les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilée

Article R742-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 65

Code de la sécurité sociale

Les dispositions de la sous-section 2 de la présente section sont applicables, dans les conditions fixées ci-après, aux personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français et ayant été à la

Article L4222-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 56

Code de la santé publique

Les pharmaciens inspecteurs de santé publique, les inspecteurs des agences régionales de santé, les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les pharmaciens fonctionnaires ou assimilés du ministère chargé de

Article Annexe à l'article A931-11-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 54

Code de la sécurité sociale

Obligations non cotées et autres valeurs émises ou garanties par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés 3. Titres de créance négociables 4.

Article 24

—

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE

Article 20-3

—

Afin de constituer cette liste, les enseignants-chercheurs et personnels assimilés représentants du personnel élus en qualité de titulaire et suppléant au comité social élisent, au scrutin nominal à un tour, pour la durée du mandat de ce comité, quinze

Article 13

—

Pour l'application des articles 8, 11 et 12, les véhicules articulés seront assimilés à un véhicule isolé.

Article Annexe

—

Frais de déménagement. 6257. Réceptions. 626. Frais postaux et frais de télécommunications. 6261. Frais d'affranchissement. 6262. Frais de télécommunications. 627. Services bancaires et assimilés. 628. Divers. 62871.

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