l'extension d'établissements industriels ; 7° Des décrets de réservation pris en application de l'ordonnance n° 45-2715 du 2 novembre 1945 modifiée tendant à faciliter les opérations de regroupement des locaux administratifs ; 8° Des extraits des mesures de gel

Article 5

—

Elle est l'autorité nationale compétente de référence pour la mise en œuvre des sanctions sectorielles, financières et de gel des avoirs.

Article 229-II-2.07

—

Les dispositions nécessaires doivent être prises pour que le fonctionnement de l'installation ne puisse être compromis par le gel.

Article Annexe

—

CARDIOSOLUPSAN 160 mg (carbasalate calcique), poudre effervescente pour solution buvable en sachets (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB). 320 436-4 DAKTARIN (miconazole), comprimés (B/30) (laboratoires JANSSEN-CILAG). 316 018-7 DAKTARIN (miconazole), gel

Article Annexe VII d

—

Purification à l'oxyde d'aluminium ou par passage sur colonne de célite ou gel de bio-beads (2). Concentration. Chromatographie en phase gazeuse, détecteur ECD ou speotrométrie de masse.

Article 1

—

Font l'objet d'un gel sans délai les personnes et entités désignées sur le fondement des résolutions adoptées dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies suivantes : Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies Organe

Article Annexe

—

Article D361-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 96

Code rural (nouveau)

dénommée " contrat ", garantit au moins la prise en charge des sinistres occasionnés par les aléas climatiques suivants : sécheresse, excès de température, coup de chaleur, coup de soleil, températures basses, manque de rayonnement solaire, coup de froid, gel

LEGIARTI000022449911

—

SITE NOM DE L'INSTALLATION EST Forages de dépollution Sarre et Moselle Diesen Bassin de Diesen Forage P1 Forage P2 Forage P3 Forage P4 bis Piézomètres Sarre et Moselle Freyming-Merlebach Bassin de Merlebach CM GEL

Article Annexe I

—

Accessoires Les connexions des tuyauteries, les tampons de visite et la robinetterie sont métalliques et conçus pour résister aux chocs, au gel et aux variations de pressions ou de dépression des contrôles et épreuves que subissent les réservoirs.

Article 2

—

Il décide, notamment, d'élargir le champ de la mutualisation régionale comme prévu au I, quatrième alinéa, du présent article et / ou de geler tout ou partie de l'enveloppe mutualisée au niveau régional telle que définie au I du présent article si la

Article 50-4

—

tranche de niveaux d'éclairement moyen à maintenir de 100 lux sur la zone à éclairer ; - les émetteurs de chauffage possèdent une détection automatique d'absence par réduction d'allure et passage progressif jusqu'au mode “ arrêt chauffage ” ou “ hors-gel

LEGIARTI000036077592

—

épandues sont adaptées de manière : - à empêcher la stagnation prolongée sur les sols, le ruissellement en dehors des parcelles d'épandage, une percolation rapide ; L'épandage est interdit : - pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel

Article 3

—

ans ; - moins de cinq bourgeons bien formés ; - nécroses ou dommages causés par des organismes nuisibles ; - traces de dessèchement, d'échauffement excessif, de moisissure ou de pourriture ; - lésions non cicatrisées autres que des coupes d'élagage (gel

Article Annexe

—

déodorants/anterspirants : 0,007 5 % Ne pas utiliser pour les produits d'hygiène buccale et les produits pour les lèvres. a) Ne pas utiliser dans des préparations destinées à des enfants âgés de moins de 3 ans, sauf dans des produits de bains/des gels

Article 14

—

d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières stockées ; Les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la température de l'installation et notamment en période de gel

Article Annexe I

—

L'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de secours et aux opérations d'entretien ou de maintien hors gel de ce réseau. Objet du contrôle : 5.2.

Article 18

—

implantée de façon permanente en bordure des cours d'eau ; - sur les terrains de forte pente sauf s'il est mis en place des dispositifs prévenant tout risque d'écoulement et de ruissellement vers les cours d'eau ; - sur les sols pris en masse par le gel

Article Annexe

—

comprimés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE). 360 218-8 FENOFIBRATE ALMUS 200 mg, gélules (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE). 382 431-6 FLECAINIDE TEVA 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). 382 050-2 KETOPROFENE RATIO 2,5 %, gel

Article Annexe

—

Page 6 · 184 résultats

← Précédent Suivant →