premier alinéa du I de l'article 163 bis H ne bénéficie pas de cette exonération ; 5° ter La rente viagère, lorsque le plan d'épargne en actions défini à l'article 163 quinquies D se dénoue après cinq ans par le versement d'une telle rente ; 6° Les gratifications

Article 206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 43

Code général des impôts, annexe II

gardiennage, de sécurité ou de surveillance sur les chantiers ou dans les locaux de l'entreprise ; 3° Lorsque le bien est cédé sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à son prix normal, notamment à titre de commission, salaire, gratification

Article Annexe II (suite)

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Chantiers de Penhouet, puis Alsthom Etablissement mécanique, puis SEMT Mécanique avenue de Chatonay, 44600 Saint-Nazaire : de 1944 à 1982 Chouteau Atlantique : - 78, avenue Noëlles, 44500 La Baule : de 1960 à 1997.

Article Français (suite)

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Noël, G. Rodari, J. Tardieu, F. Venaille. Parmi les poètes classiques, on pourra sélectionner des textes de : Hugo, La Fontaine, Marot, Rimbaud, Rutebeuf, Verlaine et Villon. On n'oubliera pas les poètes mis en chansons : Louis Aragon (J. Ferrat, L.

Article L136-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

Code de la sécurité sociale

b) La fraction de la gratification versée aux personnes mentionnées aux a, b et f du 2° de l'article L. 412-8 du présent code et aux 1° et 8° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime, qui n'excède pas, au titre d'un mois civil

Article Règlement général

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En conséquence, les indemnités de 13e mois, les primes de bilan, les gratifications perçues au cours de cette période ne sont retenues que pour la fraction afférente à ladite période.

LEGIARTI000050672738

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LOT1_ZN_21_03_S1 1 824800 6653295 825705 6653319 2021_03_25-01 Bourgogne-Franche-Comté Doubs 2021_LOT3_ZN_25_01 Les Fins ; Noel-Cerneux, Le Bélieu ORANGE Les Fins Centre 975315 6671244 2021_LOT3_ZN_25_01_S1 1 Bas de la Chaux 975041 6673383 Noël-Cerneux

Article 60

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de la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne-temps, pour celles correspondant à des droits excédant une durée de dix jours ; 12° Des primes de signature et des indemnités liées aux transferts des sportifs professionnels ; 13° Des gratifications

LEGIARTI000043273702

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CATÉGORIES DE DÉPENSES RÈGLES PARTICULIÈRES Personnel (applicable à tous les fonds) Les dépenses de personnel sont constituées de : a) Salaires ; b) Gratifications ; c) Charges sociales afférentes ; d) Traitements accessoires et avantages divers

LEGIARTI000024744653

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Elles concernent : · les rémunérations du personnel, qui correspondent à leur rémunération principale, aux heures supplémentaires, aux primes et gratifications, aux indemnités et avantages divers en monnaie et en nature, aux indemnités de congés payés

LEGIARTI000024751070

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Elles concernent : les rémunérations du personnel, qui correspondent à leur rémunération principale, aux heures supplémentaires, aux primes et gratifications, aux indemnités et avantages divers en monnaie et en nature, aux indemnités de congés payés

LEGIARTI000046673650

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partenaires publics ou privés, français ou étrangers; 3° Finance ou contribue au financement de programmes ou projets de recherche menés par les membres; 4° Recrute et gère des personnels ; 5° Octroie des aides financières aux étudiants et des gratifications

LEGIARTI000050066316

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Paul Claudel - Laon 0020037E Collège Suzanne Deutsch de La Meurthe - Moÿ-de-l'Aisne 0020046P Collège de La Chesnoye - Saint-Gobain 0020049T Lycée général et technologique Pierre de La Ramée - Saint-Quentin 0020052W Lycée professionnel Colard Noël

Article 1

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Musée Pierre Noël, musée de la vie dans les hautes Vosges. Midi-Pyrénées Ariège (09). Foix. Musée départemental de l'Ariège. Lavelanet. Musée du textile et du peigne en corne. Le Mas-d'Azil. Musée de la Préhistoire. Montgailhard.

Article Annexe (suite)

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En conséquence, les indemnités de 13 e Les salaires, gratifications, primes, dont le paiement est subordonné à l'accomplissement d'une tâche particulière ou à la présence du salarié à une date déterminée, sont considérés comme des avantages dont la périodicité

Article Annexe II

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Ezanno Noëlle : - rue Jean-Bart, 56410 Etel : de 1978 à 1979. FCC Vergoz : - anse du Lin, ZI du Moros, 29110 Concarneau : de 1957 à 1995.

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