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888 résultats pour « grutier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720cdcd580146773ee83a

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

qui il avait confiance, ni les conséquences de cette erreur, le repliement inopiné d'un bloc de béton sur l'autre, et alors, enfin, que la cour d'appel n'a pas répondu au moyen tiré de la faute du grutier

Source officielle

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CC

soc

613721d4cd580146773f7d92

Cassation

21 janvier 1993

21 janvier 1993

sur son camion ; Attendu que, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que la cause déterminante de l'accident consiste dans la faute commise par le grutier

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ca

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de travailler après 17 heures, refus de changer de grue pour l'un des grutiers).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206a

Appel

23 février 2015

23 février 2015

et démontage, les attributions respectives du personnel d'encadrement et du grutier concernant le fonctionnement et l'utilisation des grues à tour, la manière dont le grutier informe sa hiérarchie des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616337e906e11dac7d76d0e7

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

défections expliquent également nos embauches du mois d'octobre 2006 » ; Qu'il résulte de cette attestation que, pour les postes de grutiers, lorsque M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d725

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

X..., engagé le 2 octobre 1989 par la Chambre de commerce et d'industrie de Eu-Le Tréport et exerçant en dernier lieu les fonctions de grutier, a été victime d'un accident du travail le 2 novembre 1995

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ecea3

Cassation

26 mai 1987

26 mai 1987

appliquée à cet engin ; que, dès lors, en affirmant d'un côté que les conclusions de l'expert devaient être suivies et homologuées et en décidant par ailleurs, pour écarter toute responsabilité du grutier

Source officielle
CA

Chambre sociale

61626b9ee62f7c490f224f0f

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

: « frais professionnels - limite d'exonération : chauffeur routier - indemnité de casse-croûte » : L'inspecteur du recouvrement a rapporté avoir constaté dans le rapport mensuel des frais des grutiers

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670b7c03803a32c272e5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de grutier avec un salaire mensuel brut de base de 2 188,60€. Il était délégué syndical.

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130f3

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

rejeter la demande du Comité central d'entreprise de la société Boiron, l'arrêt retient que si la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur aurait dû avoir son attention attirée par la mention "gratis

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4ee

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

X..., salarié de la société GTFC, a été blessé par la chute d'une poutre en béton manipulée par un grutier de la société Y... ; qu'à la suite de cet accident, M.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408057

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

propriétaire d'une grue, a donné celle-ci en location à la Société de montage chaudronnerie entretien de charpentes métalliques (SMCE) ; que le 20 mars 1987, alors que la grue était conduite par un grutier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00019

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

X... a été embauché par la société Rieffel bâtiment en qualité de grutier, par contrat à durée indéterminée en date du 20 mai 1999 ; qu'il a été victime d'un accident de trajet en se rendant sur un chantier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201363

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

X..., engagé par la société Toulouse intérim et mis à la disposition de la société CGEM en qualité de grutier, a été victime d'un accident du travail ; qu'alors qu'il montait à l'échelle d'une grue sur

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4d2799a9057d5dcffe

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

en oeuvre des mesures de mutation, transformation de poste et aménagement, ce qu'elle ne fait pas selon lui, observe que la simple lecture du registre du personnel laisse apparaître deux emplois de grutier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638590

Admin. suprême

15 décembre 1967

15 décembre 1967

DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PERSONNEL - AGENTS DE DROIT PRIVE - AGENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL -Ouvrier grutier

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00521

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

salarié a continué à travailler dans la société jusqu'à la fin du mois de février 2014 ; que ce premier grief devra donc être écarté ; 2) mauvaise qualification chauffeur livreur au lieu de chauffeur grutier

Source officielle
CA

19e chambre

6032f553892f2d68c6ae8a23

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

[W] a été embauché selon contrat à durée indéterminée par la société Bouygues Bâtiment Île-de-France en qualité de grutier.

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d6c

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

B..., grutier, avait été victime en fin de journée, au cours du trajet de retour de son lieu de travail, où il avait été pris d'un malaise quelques heures auparavant au moment de la montée dans les grues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f327

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

A cet égard, il fait observer qu'il a été embauché comme grutier pour la réalisation de 4 chantiers de la société DODIN, à savoir celui de ...dans le cadre duquel il est intervenu de façon discontinue

Source officielle