AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720cdcd580146773ee83a
9 novembre 1988
9 novembre 1988
qui il avait confiance, ni les conséquences de cette erreur, le repliement inopiné d'un bloc de béton sur l'autre, et alors, enfin, que la cour d'appel n'a pas répondu au moyen tiré de la faute du grutier
Source officiellePage 6 sur 45
soc
613721d4cd580146773f7d92
21 janvier 1993
21 janvier 1993
sur son camion ; Attendu que, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que la cause déterminante de l'accident consiste dans la faute commise par le grutier
Source officielle