Codes de loi français

Article 3

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont réparties en deux étapes, qui peuvent se dérouler concomitamment : 1° Etape 1 : démantèlement des équipements et assainissement des structures de génie civil : - démantèlement du

Article CTS 55

Le fabricant ou le propriétaire doit attester que des calculs de solidité de la structure, pour les différentes configurations de montage prévues à la conception, ont été effectués, qu'ils garantissent la solidité et la stabilité de la structure dans

Article R6123-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 91 > 94

A l'issue d'une concertation préalable et après avis de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité prévu à l'article R. 162-29 du code de la sécurité sociale, les établissements disposant d'une structure des

Article D343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 63

Les structures d'accueil doivent être dirigées par des chefs d'exploitation quelle que soit la forme juridique de cette structure d'accueil.

Article R6123-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

L'établissement tient dans la structure des urgences ou dans l'antenne de médecine d'urgence un registre chronologique continu sur lequel figurent l'identité des patients accueillis, le jour, l'heure et le mode de leur arrivée, l'orientation ou l'hospitalisation

Article Annexe

Les structures sélectionnées sont préférentiellement des structures de premier recours.

Article 7

Les fonctions de président de l'UCA sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire, de directeur d'institut ou de composante ou de toute autre structure interne de l'UCA

Article 18

Sur proposition d'un ou de plusieurs pôles, les projets scientifiques visant à créer une nouvelle structure de recherche, ou à faire évoluer le périmètre des structures de recherche de Nantes Université mentionnées au 1° de l'article 16 sont soumis au

Article R160-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 66

-La participation de l'assuré aux frais occasionnés par un passage non programmé dans une structure des urgences d'un établissement de santé mentionnée au I de l'article L. 160-13 est réduite à un montant défini par arrêté des ministres chargés de la

Article R612-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 32

Si une organisation candidate demande la prise en compte des adhésions de travailleurs indépendants auprès de ses structures territoriales statutaires ou des organisations adhérentes ou de l'une de leurs structures territoriales statutaires, elle joint

Article ANNEXE IV

Structure de tarification des V.S.L.

Article 90

Voisinage des structures métalliques

Article J 9

Résistance au feu des structures

Article ANNEXE 2

STRUCTURE DE LA MATIERE :

Article Annexe IV

STRUCTURE DE TARIFICATION DES VSL

Article Annexe 4

STRUCTURE DE TARIFICATION DES VSL

LEGIARTI000023683312

ID ― Bordereau de structure :

LEGIARTI000023683202

Questionnaire structure porteuse :

Article R6152-937

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

contractuels temporaires sont recrutés par le directeur de l'établissement public de santé après avis du président de la commission médicale d'établissement et du chef de pôle, sur proposition du chef de service ou, à défaut, du responsable de toute autre structure

Article R314-139

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04

Cette dotation, qui bénéficie aux activités d'aide et de soins de la structure, couvre le coût des actions garantissant le fonctionnement intégré de la structure et la cohérence des interventions auprès de la personne accompagnée.