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20 318 résultats pour « immatriculation au registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a0c4df1cdc6046d472eede2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AGENCEMENT MENUISERIE MOREAU [Adresse 2] La SAS AGENCEMENT MENUISERIE MOREAU est immatriculée

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69f9e7fecdc6046d47a9ad4c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2024 au 30/04/2025, et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SARL FH-NET [Adresse 2] La SARL FH-NET est immatriculée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1eeb5cdc6046d47f4f30e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ainsi que la période du 01/05/2025 au 30/07/2025, et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS MAGESTIC EVENTS [Adresse 2] La SAS MAGESTIC EVENTS est immatriculé

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1eee3cdc6046d47f4f649

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AUTO [Localité 1] [Q] PAIN [Adresse 2] La SAS AUTO ECOLE [Q] PAIN est immatriculée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4414cdc6046d477a9bd8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

novembre 2024, et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [S] TRAVAUX [Adresse 2] La SAS [S] TRAVAUX est immatriculée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00569

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[M], a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés. 3.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e16cdc6046d47a3c15c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

acte délivré le 7 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association congés intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France a assigné la SAS MAKE EXPO, immatriculée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e7a1cdc6046d47a9a6b0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS PRIME ENVIRONNEMENT Anciennement : [Adresse 2] Actuellement : [Adresse 3] La SAS PRIME ENVIRONNEMENT est immatriculée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f9e7b8cdc6046d47a9a8cc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AUTO SERVICE PLUS Anciennement : [Adresse 4] [Localité 1] Actuellement : [Adresse 3] La SAS AUTO SERVICE PLUS est immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6e3dcdc6046d47b82200

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

délivré le 26 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France a assigné la société SDK Construction, immatriculée

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e7e

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

X... a donné en location-gérance à la société Lanata Balagne matériaux (LBM) son fonds de commerce de négoce de matériaux de construction exploité sous l'enseigne "Corse matériaux" ; qu'un différend étant

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fa7cdc6046d47a3d9e6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL BRANDECISION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

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TCOM

Procédures collectives

6a111813cdc6046d47a36193

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2021, et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PRORESTO EVRY [Adresse 2] La SARL PRORESTO EVRY est immatriculée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00721

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le 9 avril 2021, soutenant que la société Nota conseils n'avait acquis la personnalité morale que le 17 novembre 2016, date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, Mme [X] et la

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TCOM

Procédures collectives

69f0a30dcdc6046d47d4f519

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'EURL AUTOMORA est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 990 427 239, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL AUTOMORA n'a pas comparu.

Source officielle
CC

comm

61372688cd5801467742652f

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Détex, ayant son siège social à Maisons-Alfort, (Détex Maisons-Alfort), immatriculée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fb3c6acdc6046d47cb5227

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS LEO'STRATEGY est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 944 458 702, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a3efcdc6046d47d50c73

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS [Y] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 991 829 078, et possède la qualité de commerçant.

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TCOM

Procédures collectives

69f0a46dcdc6046d47d51732

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS MAN est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 934 206 491, et possède la qualité de commerçant.

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Procédures collectives

69e8972bcdc6046d471de126

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'EURL SNFO est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 989 488 820, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL SNFO n'a pas comparu.

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