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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038448170
15 avril 2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT
ACCOTEXT000042335711
5 juin 2020
Avenant numéro 3 à l'accord d'entreprise sur l'indemnité de transport
KALI
KALITEXT000026696013
28 novembre 2012
Avenant n° 5 du 19 octobre 2011 relatif aux indemnités de transport
ACCOTEXT000042831411
24 septembre 2020
Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en œuvre des indemnités de transport
KALITEXT000024978101
15 décembre 2011
Avenant n° 1 du 10 décembre 2009 relatif aux indemnités de transport
ACCOTEXT000049412170
3 avril 2024
Accord relatif à l'indemnité de transport trajet domicile lieu de travail
ACCOTEXT000038408040
20 décembre 2018
Durée, aménagement du temps de travail et indemnités de transport au sein de notre entreprise
ACCOTEXT000051437022
19 février 2025
Avenant à l'accord collectif indemnité de transport pour le trajet domicile / travail
ACCOTEXT000045865244
19 mai 2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES INDEMNITES DE TRANSPORT POUR LE TRAJET DOMICILE TRAVAIL
ACCOTEXT000038096480
18 décembre 2018
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE INDEMNITE DE TRANSPORT 2019
ACCOTEXT000041713076
13 décembre 2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur les modalités de l'indemnité de transport
ACCOTEXT000037170671
31 mai 2018
ACCORD EVOLUTION INDEMNITE DE TRANSPORT 2018 - Site de Condom et Saramon
ACCOTEXT000043422166
5 février 2021
Avenant n°1 à l'accord d'établissement sur la mise en place d'une indemnité de transport
ACCOTEXT000046116190
18 juillet 2022
Accord d'entreprise relatif aux indemnités de transport pour les trajets domicile-lieu de travail
ACCOTEXT000051583286
26 février 2025
AVENANT A L'ACCORD COLLCTIF INDEMNITE DE TRANSPORT POUR LE TRAJET DOMICILE TRAVAIL
ACCOTEXT000049550612
9 février 2024
Avenant à l'accord sur l'indemnité de transport supplémentaire conclu le 8 novembre 2023
ACCOTEXT000038223976
25 février 2019
Avenant n°1 à l'accord ArcelorMittal FRance sur les indemnités de transport en Région Parisienne
ACCOTEXT000043754966
7 juin 2021
Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise du 28/11/2011 sur l'indemnité de transport
ACCOTEXT000039430209
21 octobre 2019
Accord d'entreprise sur la prorogation du calendrier de négociation des indemnités Trajet Transport - Société REP
ACCOTEXT000038805773
4 juin 2019
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