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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 6ème chambre

DTA_2403223_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

.- Sur de fausses indications d’identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l’aide frauduleuse d’un tiers ou par tricherie ; (…) Dans chacun des cas cités au présent

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403356_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; () ". 7.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2402173_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2402300_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2409412_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (...)

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400403_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402758_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469505.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes à l'examen. / () / En conséquence, tout bénéfice des épreuves passées ou tout permis de conduire délivré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deb2cccdc6046d473f7472

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Par le client, en cas de disparition des indices EEX French Financial Base Year Fiture TM et en cas d'opposition du Client à l'indice de substitution notifié par EDF tel que prévu ci-dessus, par lettre

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2508330_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (...)

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2503295_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…) » 6.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2500334_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Sur de fausses indications d’identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l’aide frauduleuse d’un tiers ou par tricherie ; (…).

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403446_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2404000_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…). / Dans chacun des cas cités au présent

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2408991_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…). / Dans chacun des cas cités au présent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301092

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Si, au cours du bail ou de l'occupation des lieux, la publication de cet indice devait cesser, il serait fait application de l'indice de substitution ou à défaut, de celui le plus voisin parmi ceux existant

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6035af0fe06cdb12fd6a3e5c

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

L'ONF propose, à bon droit, de retenir comme indice de substitution l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE, car c'est cet indice qui est retenu habituellement dans la pratique

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2503234_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

termes de l'article 5 de l'arrêté du 20 avril 2012 : " Sont considérées comme nulle les épreuves théoriques ou pratiques () passées par un candidat dans les cas suivants : () IV - Sur de fausses indications

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305807_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505052_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ().

Source officielle

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