(SNEPI) CFE CGC, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au Syndicat national CFTC de l'ingénierie du conseil des technologies de l'information (SICSTI) CFTC, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la

et de sa classification antérieure sans considération de leur âge ou de leur ancienneté, tandis que les ingénieurs et cadres de la position I prévus par la convention collective des ingénieurs et cadres

dans la métallurgie pour les ingénieurs et cadres confirmés ne peut bénéficier du mécanisme de progression automatique triennal prévu pour les ingénieurs et cadres confirmés ; qu'en considérant que le

et cadres de la société Sagemcom, privaient ces derniers des congés d'ancienneté prévus par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, auxquels ils avaient droit ;

; 2°/ que l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie stipule que l'interdiction de non-concurrence ne peut excéder une durée d'une année, ce dont

et cadres" de la convention collective nationale des industries chimiques définissent les qualifications et les coefficients hiérarchiques des ingénieurs et cadres; qu'indépendamment des ingénieurs et

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

cadres de la métallurgie ; 2°/ que l'article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pose les conditions dans lesquelles un cadre peut bénéficier d'emblée

collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la société Fujitsu fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

X... a été engagé, le 16 février 2001, par la société Renault Trucks, en qualité de cadre dirigeant executive, son contrat de travail étant soumis à la convention nationale des ingénieurs et cadres de

de la métallurgie ingénieurs et cadres ; 2 / qu'en tout cas l'indemnité de non-concurrence n'atteint 6/10 du salaire mensuel que si le cadre n'a pas retrouvé d'emploi ; qu'en ne recherchant pas si,

X..., engagé par la société Moulinex le 1er décembre 1997 en qualité de responsable planning à Moscou par contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des ingénieurs

La relation de travail était soumise à la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 2.

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

et de l'article 31-2 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, avec effet au 31 janvier 2003, sous condition que "(ses) droits ne soient pas affectés d'un abattement, en

ou cadre a bénéficié au cours de ses 12 derniers mois de présence dans l'établissement ; qu'en cas de licenciement, cette indemnité mensuelle est portée à 6/10 de cette moyenne tant que l'ingénieur ou

X... ne justifiait pas de connaissances de haut niveau, ni d'avoir eu sous son commandement plusieurs ingénieurs ou cadres, mais qu'en revanche, il avait terminé sa carrière sous les ordres d'un cadre

ou cadres ayant atteint l'âge de 55 ans ; que pour les ingénieurs et cadres âgés d'au moins 50 ans et de moins de 65 ans et ayant cinq ans d'ancienneté, le montant de l'indemnité de licenciement sera