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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
65b21108c4cf860008dff69c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[P] et son conseil ont été rendus destinataires des ordonnances portant injonction de conclure sus rappelées (par le RPVA pour son conseil, par lettre simple pour M. [P]).
Source officiellecomm
61372403cd580146774111a0
18 février 2003
18 février 2003
que sur la recevabilité de l'action et non sur le fond et qu'elle n'a pas reçu injonction de conclure au fond, a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, devant la
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43ac8
17 février 1988
17 février 1988
X... qui n'avait conclu que sur la nullité de la procédure n'avait reçu aucune injonction de conclure sur le fond, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer
Source officielle1ère Chambre
66156ef4db5098996d5737af
9 avril 2024
9 avril 2024
Malgré deux renvois dont un assorti d’une injonction de conclure, la défenderesse n’a pas présenté de conclusions sur ce desistement .
Source officiellecomm
6137244ecd5801467741469f
7 juillet 2004
7 juillet 2004
motif de la date de leur dépôt sans préciser les circonstances particulières ayant empêché le respect de la contradiction ; qu'ayant relevé que la société Est-Hôtel avait reçu le 2 juillet 2000 injonction
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4010
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 11 Février 2025.
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4012
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 11 Février 2025.
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4014
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 11 Février 2025.
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4016
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 11 Février 2025.
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4018
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 11 Février 2025.
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adb9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 04 Juillet 2023.
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adbb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 04 Juillet 2023.
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adbd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 05 Juillet 2023.
Source officielle5e chambre Pole social
644229bfd2fa6fd0f80403c1
20 avril 2023
20 avril 2023
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 08 Décembre 2022.
Source officielle5e chambre Pole social
644229bfd2fa6fd0f80403c3
20 avril 2023
20 avril 2023
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 09 Décembre 2022.
Source officielle5e chambre Pole social
644229bfd2fa6fd0f80403c5
20 avril 2023
20 avril 2023
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 03 Janvier 2023.
Source officielle5e chambre Pole social
642fb68acece1704f5747748
6 avril 2023
6 avril 2023
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 09 Août 2022.
Source officielle5e chambre Pole social
642fb68acece1704f574774a
6 avril 2023
6 avril 2023
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 25 Novembre 2022.
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d0fe25450008314984
25 avril 2024
25 avril 2024
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 12 Décembre 2023.
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d1fe25450008314986
25 avril 2024
25 avril 2024
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 12 Décembre 2023.
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