CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 631 résultats pour « jetons de présence versés à des présidents directeurs et directeurs généraux d'une société anonyme »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L242-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 55 > 96
Est puni de 30 000 € d'amende le fait, pour le président ou les administrateurs d'une société anonyme, de procéder à une réduction du capital social sans respecter l'égalité des actionnaires.
Article D314-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 64
de l'Association des maires de France ; b) Un président de conseil général ou un conseiller général, désigné par le président de l'Assemblée des départements de France ; c) Un président de conseil régional ou un conseiller régional, désigné par le président
Article 20
Direction générale Le président de la société assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la société et la représente dans ses rapports avec les tiers, auxquels toutes décisions limitant ses pouvoirs sont inopposables.
Article R422-9-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 46
Le rapport, éventuellement complété au vu des observations recueillies auprès des dirigeants de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré, est ensuite transmis au conseil d'administration ou au conseil de surveillance de
Article 422-90
Les rétrocessions de frais de gestion perçues au titre des investissements réalisés pour le compte d'un fonds d'investissement à vocation générale dans les parts ou actions d'un placement collectif de droit français ou de droit étranger ou d'un fonds
Article 6
Lorsque l'agent déféré devant la commission est un directeur ou un directeur comptable et financier d'un organisme local, l'audition du directeur général ou du directeur de la caisse nationale ou de l'agence centrale de la branche concernée, ou de son
Article 2
, ou à des sociétés constituées sur le plan national avec la participation de ces organisations ; 5° L'approbation par le ministre de l'agriculture du choix du président élu et de la nomination le cas échéant d'un directeur, cette approbation pouvant,
Article R6147-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71
locale, désigné par le directeur général sur proposition conjointe du président de la commission médicale d'établissement et du président du comité de coordination de l'enseignement médical ; 8° Un directeur d'un groupement d'hôpitaux, désigné par le
Article L225-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 93
Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote
Article 67-7
Réception des pièces de monnaie ou des jetons, des billets et des tickets.
Article 46 quaterdecies W
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 50
La commission consultative nationale est composée comme suit : a) Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'outre-mer, président ; b) Le sous-directeur des affaires économiques du ministère de l'outre-mer ; c)
Article L225-261
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 99
Lorsqu'une société se constitue, dès son début, sous la forme de société anonyme à participation ouvrière, les statuts de la société anonyme doivent prévoir la mise en réserve, jusqu'à la fin de l'année, des actions de travail attribuées à la collectivité
Article R225-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 16
Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations sont certifiés par le président du conseil d'administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou
Article 68-14
Dispositif d'ouverture, de fermeture et de réinitialisation d'une machine.
Article ANNEXE II
ÉTABLISSEMENTS OU SOCIÉTÉS ET EMPLOIS À SUPPRIMER DE LA LISTE ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ EMPLOI Compagnie financière de crédit industriel et commercial et de l'Union européenne. Président du conseil d'administration.
Article D314-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 71
Le directeur général de l'établissement, le directeur adjoint, le secrétaire général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Article R123-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37
2° Selon la forme juridique, les nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms, date et lieu de naissance, domicile personnel et nationalité des : a) Gérants, présidents, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, membres du directoire, président du directoire
Article L225-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 65
Le président, les directeurs généraux, les membres du directoire d'une société, les personnes physiques ou morales exerçant dans cette société les fonctions d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance ainsi que les représentants permanents
Article D200-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90
général de la santé ; -le directeur général des douanes et des droits indirects ; -le directeur du budget ; -le directeur de l'eau et de la biodiversité ; -le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, de l'environnement
Article L122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 40
La société sportive prend la forme : 1° Soit d'une société à responsabilité limitée ne comprenant qu'un associé, dénommée entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée ; 2° Soit d'une société anonyme à objet sportif ; 3° Soit d'une société
Page 6 · 106 631 résultats