Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 879 résultats pour « jury »
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2 879 résultats pour « jury »
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Article 2
En cas d'empêchement, peuvent être remplacés dans les conditions ci-après: Le président du jury, par un administrateur général des affaires maritimes; L'un des membres civils du jury, par un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires
Article 3
Pour l'organisation matérielle de l'examen, le jury met en place des commissions d'interrogation.
Article 9
A l'issue des travaux de correction de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement. Le président du jury procède ensuite à la levée de l'anonymat.
Article 6
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement arrête la composition du jury. Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.
Article 4
Le jury chargé d'attribuer le prix est nommé par le ministre de la défense. - du directeur des affaires financières, président ; L'appartenance au jury ne donne lieu à aucune rémunération.
Article D337-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 51
Le brevet professionnel est attribué après délibération du jury. Pour chaque session, les jurys sont constitués dans un cadre académique ou interacadémique, par décision du ou des recteurs d'académie concernés.
Article 6
Les membres des jurys des concours sont nommés par arrêté de l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours.
LEGIARTI000029206632
Le jury se réserve le droit de ne pas prendre en considération les documents d'un volume supérieur. Les critères d'appréciation du jury porteront sur : B. - Epreuve d'admission Epreuve d'entretien avec le jury. Durée de préparation : trente minutes.
LEGIARTI000029206657
Le jury se réserve le droit de ne pas prendre en considération les documents d'un volume supérieur. Les critères d'appréciation du jury porteront sur : B. - Epreuve d'admission Epreuve d'entretien avec le jury. Durée de préparation : trente minutes.
Article D643-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 86 > 89
Le brevet de technicien supérieur est délivré après délibération d'un jury. Le jury est nommé, pour chaque session, par arrêté du recteur de région académique.
Article D337-158
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09
Le jury est nommé pour chaque session par arrêté du recteur d'académie.
Article 2
Le jury mentionné à l'article 1er du présent arrêté comprend au moins douze professeurs des universités ou enseignants-chercheurs assimilés nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la moitié parmi les membres élus du Conseil national
Article 5
Les correcteurs peuvent être associés aux délibérations du jury avec voix consultative.
LEGIARTI000024849539
ORGANISATION DES ÉPREUVES Epreuve consistant en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat. B. ― Epreuve d'admission Entretien avec le jury.
Article A742-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38
Le président, un ou plusieurs membres du jury ou leurs suppléants, assistés, le cas échéant, par des greffiers de tribunal de commerce désignés à cet effet par le président du jury, assurent la surveillance des épreuves d'admissibilité.
Article D337-159
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09
Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre le certificat de spécialisation. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.
Article 3
Les membres du jury de l'examen professionnel sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Article 9
Les membres du jury prévu ci-dessus sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, qui en désigne le président et le vice-président.
Article 10
Pour l'application de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, il est constitué un jury d'admission.
Article D6412-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 62
Un président ou un responsable de jury est désigné parmi ses membres. Il a voix prépondérante, en cas de partage égal des voix. La composition du jury de certification concourt à une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
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