Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 5114-1, le mot : “ enregistré ” est remplacé par le mot : “ francisé ” et, pour l'application de l'article L. 5114-2, le mot : “ enregistrés ” est remplacé par le mot : “ francisés ”.

Article L5731-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 80

Code des transports

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 5114-1, le mot : “ enregistré ” est remplacé par le mot : “ francisé ” et, pour l'application de l'article L. 5114-2, le mot : “ enregistrés ” est remplacé par le mot : “ francisés ”.

Article L123-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 07

Code de l'environnement

: -" les noms portés " sont remplacés par les mots : " les réponses portées " ; -" des listes " sont remplacés par les mots : " des feuilles de pointage " ; -" des listes et des noms différents " sont remplacés par les mots : " des réponses contradictoires

Article R5771-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 05

Code des transports

Pour l'application en Polynésie française des chapitres Ier et II du titre Ier du livre Ier : 1° Les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par les mots

Article R5731-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 45

Code des transports

Pour l'application à Saint-Barthélemy du titre Ier du livre Ier : 1° Les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ certificat de francisation

Article R5741-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 45

Code des transports

Pour l'application à Saint-Martin du titre Ier du livre Ier : 1° Les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ certificat de francisation

Article L6734-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 81

Code des transports

Pour l'application de l'article L. 6421-3 à Saint-Barthélemy, après le mot : " application ", sont insérés les mots : " des règles applicables en métropole en vertu " et le mot : " dispositions " est remplacé par les mots : " règles applicables en métropole

Article L912-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 30

Code de commerce

-A l'article L. 223-18, les mots : " sur le territoire français " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité ". II.

Article L952-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 29

Code de commerce

-A l'article L. 223-1, les mots : " sur le territoire français " sont remplacés par les mots : " dans le territoire ". II.

Article L2573-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 39

Code général des collectivités territoriales

. – Pour l'application de l'article L. 2143-3 : 1° Les mots : " 5 000 habitants " sont remplacés par les mots : " 10 000 habitants " ; 2° Au troisième alinéa, les mots : " au président du conseil départemental , au conseil départemental consultatif des

Article 19

—

-6, les mots : “à l'article L. 545-1” sont remplacés par les mots : “à l'article 10-3 de l'ordonnance du 7 février 2002 susvisée” et les mots : “à l'article L. 553-2” sont remplacés par les mots : “à l'article 13 de l'ordonnance du 7 février 2002 susvisée

Article R5611-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 25

Code des transports

du ministre chargé de la marine marchande " et les mots : " préfet de région " sont remplacés par les mots : " ministre chargé de la marine marchande ".

Article L651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 28

Code minier (nouveau)

de l'Etat dans le département " ou " préfet " sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon " ; 3° Les mots : " tribunal judiciaire " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance " ; 4° Les mots :

Article L3541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 35

Code des transports

Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 3452-3, les mots : " mesures de retrait et d'immobilisation " sont remplacés par les mots : " mesures d'immobilisation " et les mots : " par les articles L. 3452-1 et L. 3452-2 " sont remplacés par les

Article R927-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 06

Code de commerce

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 711-40-1, les mots : " préfet de région " sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat " et les mots : " chambre de commerce et d'industrie de région " sont remplacés par les mots : " chambre de commerce

Article 6

—

Ne peuvent être utilisés pour le fractionnement les plasmas suivants : - plasma contenant un marqueur antigénique viral dont la recherche systématique est obligatoire ; - plasma contenant un anticorps anti-viral, dont la recherche systématique est obligatoire

Article R234-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 64

Code rural (nouveau)

En application de l'article L. 5144-1 du code de la santé publique, il est interdit à tout détenteur d'animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine : 1° De détenir des médicaments vétérinaires contenant des substances

Article R543-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 83

Code de l'environnement

Il est interdit d'acquérir, détenir en vue de la vente ou céder à titre onéreux ou gratuit des PCB ou des appareils contenant des PCB.

Article R1334-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 08

Code de la santé publique

Les propriétaires des parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante.

Article R2521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 30 > 60

Code général des collectivités territoriales

" sont remplacés par les mots : " préfet de police " ; 2° Les mots : " service départemental d'incendie et de secours " sont remplacés par les mots : " brigade de sapeurs-pompiers de Paris " ; 3° Les mots : " règlement départemental de défense extérieure

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