L'option est reconduite tacitement, sauf renonciation formulée par l'entité constitutive déclarante sur la déclaration mentionnée au même II souscrite au titre du dernier exercice d'application de l'option.

Article D321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 06 > 77

Code rural (nouveau)

-L'option prévue au septième alinéa de l'article L. 321-5 est exercée ainsi qu'il suit par le conjoint du chef d'exploitation exerçant sur l'exploitation ou au sein de l'entreprise agricole une activité professionnelle régulière : 1° L'option pour la

Article 239

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 86

Code général des impôts

En cas de renonciation à l'option, les sociétés et groupements ne peuvent plus opter à nouveau pour le régime des sociétés de capitaux.

Article 74

—

Toute personne a le droit de s'opposer à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet de la levée du secret professionnel rendue nécessaire par un traitement de la nature de ceux mentionnés à l'article 65.

Article 5

—

Les candidats doivent déposer une demande auprès du directeur dont ils relèvent et préciser l'option dans laquelle ils entendent concourir.

Article 38 septdecies G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 25

Code général des impôts, annexe III

En cas d'acquisition d'actions en exécution des options mentionnées au III du même article 83 bis, le contribuable doit joindre à la déclaration des revenus de l'année au cours de laquelle la levée de l'option a eu lieu une attestation délivrée par la

LEGIARTI000047953586

—

. - Programme propre à l'option conception logicielle Modélisation orientée objet : C. - Programme propre à l'option infrastructures des systèmes d'information et de communication Concepts fondamentaux de la transmission :

Article D731-33-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 13 > 36

Code rural (nouveau)

Pour bénéficier de l'option prévue au troisième alinéa de l'article L. 731-16, le conjoint poursuivant la mise en valeur de l'exploitation ou de l'entreprise agricole doit déposer une demande d'option auprès de la caisse de mutualité sociale agricole

Article 7

—

visée ou équivalent et justifier d'au moins une année d'expérience d'encadrement sportif dans l'option visée ; ou - d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ de l'option visée ou équivalent et justifier d'au moins cinq années d'expérience

Article 14

—

La levée de l’anonymat des copies a lieu après l’établissement de la liste des candidats déclarés admissibles.

LEGIARTI000022992535

—

LISTE DES DOMAINES TECHNIQUES Dans le cadre de l'option technique choisie par le candidat, figurent les domaines techniques suivants : - hydrographie et océanographie ;

Article 6-2

—

En cas de levée des mesures de plafonnement des épandages sur une zone soumise à contraintes environnementales en application du 5° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement après 2014, la valeur de référence est réévaluée en attribuant à

Article Annexe I

—

Si les poissons sont petits (merlu / merlan / lieu jaune / rouget barbet), la durée de pêche est de 4 ou 5 heures (la première levée se fait dès la 3e heure).

Article A444-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 77

Code de commerce

Procès-verbal d'apposition des scellés donnant lieu à des diligences particulières 144,00 € 120 Procès-verbal de carence, prévu au deuxième alinéa de l'article 1304 du code de procédure civile 33,31 € 121 Sommation d'assister aux opérations de levée

Article Annexe III

—

date d'adhésion ou pendant la durée de l'option.

Article Annexe IV

—

FORMATION À LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AU RISQUE HYPERBARE DANS LE CADRE DE LA MENTION B ARCHÉOLOGIE SOUS-MARINE ET SUBAQUATIQUE Données globales : Nb de sessions organisées Nb de candidats formés (total) Nb de candidats formés avec l'option

Article 41 tervicies L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 03

Code général des impôts, annexe III

Dans les cas prévus au 3 du IX de l'article 167 bis du code général des impôts, les garanties prises en vertu du quatrième alinéa du V de cet article sont levées à hauteur de l'impôt acquitté ou du montant d'impôt dégrevé.

Article R513-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 46 > 14

Code de la propriété intellectuelle

Ce délai est interrompu, le cas échéant, par la notification prévue à l'article R. 512-9, jusqu'à la levée de l'objection.

Article 23

—

Le diplôme indique l'option et, le cas échéant, la mention suivie par l'étudiant pendant son cursus. Il est complété par le supplément au diplôme.

Article 223 VO quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 18 > 76

Code général des impôts

Elle est reconduite tacitement, sauf renonciation formulée par l'entité constitutive déclarante sur la déclaration mentionnée au même II souscrite au titre du dernier exercice d'application de l'option.

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