La société Martinique catering a sollicité l'autorisation de licencier M.

La société Martinique catering a sollicité l'autorisation de licencier M.

X..., a été licencié pour faute grave le 8 janvier 1987, à la suite d'un accident causé par le véhicule qu'il conduisait ; Attendu que M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de M.

; que le rapport du docteur Z..., tout comme celui des docteurs Le Gueult-Develay, professeur de médecine légale, et A..., tous trois experts près la Cour, concluaient à l'absence d'un quelconque lien

Sur le pourvoi formé par Mme Floriane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Générales des Circuits

[E] [R] a été licencié pour faute lourde.

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 29 septembre 1982 par la société Bellevue dont l'activité est la restauration, en qualité de cuisinière ; qu'elle a été licenciée

, dans la limite d'un mois ; AUX MOTIFS QUE « sur la requalification du licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse pour manquement de l'employeur à ses obligations : Selon

KK..., chef d'atelier ; que les salariés ont exprimé le souhait que soit levée une mesure de licenciement à l'encontre de l'un de leurs collègues de travail ; que, devant le refus de M.

a déclaré Lucien X... coupable d'avoir à Fontanil-Cornillon, entre le 26 janvier 1993 et le 9 décembre 1993, exporté vers Israël, le Brésil et l'Indonésie pour 358 560 FF de marchandises soumises à licence

Licencié le 4 juillet 2018, le salarié a saisi, le 26 octobre 2018, la juridiction prud'homale d'une contestation du bien-fondé de son licenciement et de demandes en paiement de diverses sommes au titre

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 mars 2021), Mme [L] a été victime d'un accident de la circulation le 17 janvier 2014.

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Cerestar France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société CIRCIA

6-1-3-8 de l'arrêté du 31 juillet 1981, 6-1-2 et 6-3-2 de l'arrêté du 5 novembre 1987, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu le prévenu Jean Maurice Z... dans les liens

considéré que l'incapacité intellectuelle invalidante de Mme B..., à l'origine de son préjudice économique, de carrière et de retraite, était imputable pour partie aux conséquences de l'accident de la circulation

[Y] a été engagé en qualité de mécanicien par la société Circuit Sarron le 3 avril 2009. 2.

Convoqué à un entretien préalable, avec mise à pied à titre conservatoire, il a été licencié pour faute par lettre du 30 mars 2018. 3.