Le montant total des dépenses et des recettes de fonctionnement de chaque conseil d'arrondissement est inscrit dans le budget de la commune ou de la Ville de Paris.

Article L2511-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85

Code général des collectivités territoriales

Le conseil d'arrondissement est composé des conseillers municipaux ou conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement élus dans l'arrondissement ou le groupe d'arrondissements, dans les conditions prévues par le code électoral.

Article 16

—

Les communes de Marseille, Lyon et Paris doivent conclure avec les établissements publics chargés de missions relevant de la compétence de ces communes ou gérant un service public relevant de ces mêmes compétences un contrat fixant les objectifs qualitatifs

Article Annexe 4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 05

Code de commerce

Lyon. Le ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom. Nancy. Le ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz et Nancy. Paris.

Article Annexe 4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 98 > 16

Code de commerce

Lyon. Le ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom. Nancy. Le ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz et Nancy. Paris.

Article L123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 65

Code de l'action sociale et des familles

-Le statut des centres communaux d'action sociale de Paris, de Lyon et de Marseille est fixé par voie réglementaire. IV.

Article R212-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 23

Code du cinéma et de l'image animée

Pour la commission départementale d'aménagement cinématographique de Paris, le conseil de Paris établit une liste composée de quatre conseillers d'arrondissement au sein de laquelle est choisi le conseiller d'arrondissement appelé à siéger à la commission

Article 1

—

. - La composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant : et de sécurité (siège : Paris) (siège : Lille) (siège : Rennes) (siège

Article L126-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 64

Code de la construction et de l'habitation

A défaut de connaître l'adresse actuelle des personnes mentionnées à l'alinéa précédent ou de pouvoir les identifier, la notification les concernant est valablement effectuée par affichage à la mairie de la commune ou, à Paris, Marseille et Lyon, de l'arrondissement

Article L2511-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Code général des collectivités territoriales

Le conseil municipal ou le conseil de Paris peut, en outre, déléguer au conseil d'arrondissement, avec l'accord de celui-ci, la gestion de tout équipement ou service de la commune ou de la Ville de Paris.

Article D47-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

TRIBUNAUX COMPÉTENCE TERRITORIALE Bordeaux Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse Lille Amiens, Douai, Reims, Rouen Lyon Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom Marseille Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes Nancy Besançon

Article L212-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 34

Code du cinéma et de l'image animée

-A Paris, la commission est composée : 1° Des cinq élus suivants : a) Le maire de Paris ou son représentant ; b) Le maire de l'arrondissement du lieu d'implantation du projet d'aménagement cinématographique ou son représentant ; c) Un conseiller d'arrondissement

LEGIARTI000039278520

—

ÉTABLISSEMENT DATE D'EFFET Université d'Aix-Marseille 1er janvier 2012 Université Grenoble-III Université Lille-III Université de lorraine Université Lyon-II Université Montpellier-III Université Paris-VIII

Article L272-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36

Code électoral

Une fois effectuée l'attribution des sièges de membre du Conseil de Paris ou du conseil municipal en application des dispositions de l'article L. 262, les sièges de conseiller d'arrondissement sont répartis dans les mêmes conditions entre les listes.

Article Annexe Tableau V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Lyon Lyon Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble et Lyon. Cour d'appel de Nancy Nancy Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon et Nancy.

Article R* 107 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 62

Livre des procédures fiscales

Elle comporte les nom et prénoms ou la raison sociale du demandeur, la commune de situation des immeubles, l'arrondissement pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, ainsi que la personne ou les immeubles concernés.

Article 53

—

Les nominations aux emplois de secrétaire général et secrétaire général adjoint de la ville de Paris, de directeur général et directeur, d'inspecteur général, de délégué général, de délégué, sont laissés à la décision du maire de Paris ou, pour ceux des

LEGIARTI000048446453

—

de groupe 1 13 DZPJ Sud/DTPJ Marseille Adjoint au chef antenne OFAST 1 13 DZPJ Sud/DTPJ Marseille Adjoint au chef de brigade 4 13 DZPJ Sud/DTPJ Marseille Adjoint au chef de division 2 13 DZPJ Sud/DTPJ Marseille Adjoint au chef état-major zonal

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 09

Code de la sécurité intérieure

La protection dont bénéficient les fonctionnaires de la police nationale, les adjoints de sécurité, les agents de surveillance de Paris, les agents de la ville de Paris mentionnés à l'article L. 531-1, les sapeurs-pompiers professionnels, les médecins

LEGIARTI000021818623

—

COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE DE CHAQUE COLLÈGE TERRITORIAL COLLEGE ADRESSE COMPÉTENCE GEOGRAPHIQUE LILLE Direction Régionale des finances publiques Nord / Pas-de-Calais/ Seine-Maritime/ Eure/ PARIS Direction spécialisée des impôts

Page 6 · 26 086 résultats

← Précédent Suivant →