d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1792 et 2270 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que les désordres étaient dus à une mise en oeuvre défectueuse des joints de maçonnerie

Marc MAGNON, Président, et Madame Patricia HOARAU, Conseiller, chargés du rapport. Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2011), que M. et Mme X..., et M. et Mme Y..., propriétaires de lots voisins situés sur un terrain en pente et sur lesquels ils ont fait édifier leur maison

[...] la société a présenté l'option technique retenue, à savoir la réalisation d'un platelage métallique préfabriqué [...].

E, dont la maison se situe en face de celle de la pétitionnaire, demandent au tribunal l'annulation de cet arrêté.

retenues et les montants mis en recouvrement pour les taxes foncières établies au titre des années 2019 et 2020 pour son hangar métallique non clos, non isolé, d'une surface de 495 m2, construit en préfabriqué

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

La maison mise en 'uvre est constituée d'un kit métallique commandé en Chine (page 27 du rapport).

de préfabrication OHQ" et repris le travail le 17 septembre dans ce nouveau poste, M.

Plusieurs biens immobiliers dépendent de cette succession': - une maison à usage d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 6] (91)'; - une propriété bâtie en préfabriqué située [Adresse 5] à [Localité

U... une provision de 99 697,25 euros correspondant au montant des travaux nécessaires à la remise en état de la maison, outre 1 380 euros au titre des frais engagés auprès de la société Progest-BTP, ainsi

construite en maçonnerie formée d'un rez-de-chaussée et d'un étage, - une maison d'habitation de type F4, style chalet océanien, d'origine balinaise, Valeur 59 000 000 F Ce bien immobilier sera appelé

[L] [O] et Mme [E] [M] ont confié à la société Géoxia Méditerranée la construction de leur maison individuelle située à [Adresse 5].

A, LE 8 AOUT 1972, CHARGE LA SOCIETE D'ETUDES DE TRAVAUX ET DE PREFABRICATION (SETP) DE LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON POUR LE PRIX FORFAITAIRE DE 288.000 FRANCS ; QU'UN PRECEDENT ARRET (CAEN, 14 JUIN

Chauvin, président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

B de permis de construire une maison individuelle sur le terrain cadastré A n° 535 situé 30 chemin La Roche.

Ils ont acquis le terrain destiné à l'édification de la maison. 4.