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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 701 résultats pour « mandat de deux artistes »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R545-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Article 7
Les fonctionnaires territoriaux mentionnés au 2° de l'article 3 peuvent être recrutés en qualité de professeur d'enseignement artistique stagiaire à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements intervenus dans les conditions
Article 23
ou, le cas échéant, d'un directeur des études désigné chaque année par ses pairs et d'un représentant des artistes en résidence, lorsque le conseil de discipline est appelé à connaitre du cas d'un artiste en résidence.
Article 2-4
La demande de référencement comprend un descriptif de la structure candidate, de ses expériences antérieures en matière d'éducation artistique et culturelle ainsi que du projet artistique et culturel du candidat au référencement.
Article 17
Le grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale comprend neuf échelons. Le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe comprend huit échelons.
Article 22
Toutefois, les personnalités extérieures ne peuvent donner mandat qu'à une personnalité extérieure. De même, les administrateurs élèves ne peuvent donner mandat qu'à un administrateur élève.
Article R545-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 32
En cas de vacance survenant plus de six mois avant la date à laquelle le mandat de l'intéressé aurait normalement expiré, un nouveau membre est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Article 45
Lorsque le mandat d'un membre du conseil ou d'un représentant des élèves cesse avant le terme prévu, il est procédé au remplacement de l'intéressé, selon les mêmes modalités, pour la durée du mandat restant à courir.
Article D821-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 49
Le conseil régional élit parmi ses membres au scrutin secret, pour un mandat de quatre ans, un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le bureau.
Article R382-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 45
Lorsque la rémunération artistique est versée à l'artiste-auteur par l'une des personnes mentionnées à l'article L. 382-4 ou par l'une des personnes mentionnées à l'article R. 382-19 et que l'artiste-auteur ne lui fournit pas une dispense de précompte
Article 4
Le directeur est nommé par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable deux fois par périodes de trois ans.
Article R7345-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 22
Le mandat du directeur général est de quatre ans au terme desquels il peut être reconduit deux fois.
Article 11-1
Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 3 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du
Article 1
Lors de la nomination dans le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, sont prises en compte, en application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les périodes de travail
Article D5312-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 12
La durée du mandat des membres du conseil de coordination interportuaire est de cinq ans. Le mandat peut être renouvelé.
Article R611-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 53
b) Deux membres désignés par le préfet de région au sein des membres nommés de la section concernée ; 2° Deux membres titulaires d'un mandat électif national ou local : – le président de la commission ; – un membre désigné par le préfet de région parmi
Article L232-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 93
ans, élus au scrutin proportionnel de liste à raison : a) D'un représentant titulaire et d'un suppléant pour le grade de conseiller ; b) De deux représentants titulaires et de deux suppléants pour le grade de premier conseiller ; c) De deux représentants
Article 25
la durée de son mandat.
La commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats demandant leur admission à concourir dans le cadre du concours externe de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique est composée comme suit:
Article L312-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 95
Ils ont pour objet une initiation à l'histoire des arts et aux pratiques artistiques.
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