Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Ben Belkacem

a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [L] [V] née le 23 Juillet 1959, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET

association ACIR dont le maire a la qualité de membre et participe au comité de direction ainsi que deux de ses adjoints, les statuts rédigés en juin 2022 par le président de l'association, ancien joueur

été mis en place au sein de l'équipe dirigeante du club de football professionnel de l'Olympique de Marseille un système de fausses facturations pour : verser des primes ou salaires occultes à des joueurs

de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, M.

copie exécutoire à Me Florent LADOUCE Me Vincent MARQUET copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Florent LADOUCE Me Vincent MARQUET EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du

Le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression dont il ne peut abuser en tenant des propos diffamatoires, injurieux ou excessifs.

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Arlette Y... épouse X...

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 janvier 2025 à 10 heures en présence de Mme Marquet, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ;

CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL - MAILLET - BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Christophe

mise en délibéré à l'audience du 27 Novembre 2001, ENTRE : SARL BOUCHERIE DE LA GARE, dont le siège social est 1, avenue Henri Martin 92000 NANTERRE Comparant et concluant par la SCP Christophe DURAND-MARQUET

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Marquet, substituant Me Petit, pour la société Marignan Rhône, requérante, - et les observations de Me Garifulina, pour la commune de Givors

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick PAGES, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Patricia Jean A... épouse Z...

Avec mission de : - examiner le programme de construction de la partie demanderesse, toutes pièces réunies en l'état du dit programme ; - se faire communiquer tous documents techniques, plans et maquettes

Aux termes du premier de ces textes, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur celle-ci d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. 6.

; que Pascal X... a exercé ensuite son activité artistique au sein de sa propre agence de création sous le nom de " TRACES DESIGN " à BIOT ; que la SAM COM'PLUS considérant que les logos, images, maquettes

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président Madame Dominique LONNE, Conseiller, M.

Elle explique que la maquette qu'elle a conçue, qui est ensuite numérisée pour créer le papier peint, est composée d'éléments de forme graphique et organique, représentant des collages en relief, dessinés