1 2 Yvelines 1 1 Var 1 1 Essonne 1 2 Hauts-de-Seine 2 3 Seine-Saint-Denis 1 2 Val-de-Marne 1 2 Val-d'Oise 1 2 Guadeloupe/ Saint Martin/ Saint Barthélemy 1 1 La Réunion 1 1 Total des 22 zones d'installation libres 32 50 IV. - Zones

Article Annexe

—

395 Isère 81 024 Jura 23 300 Landes 13 877 Loir-et-Cher 7 473 Loire 39 885 Haute-Loire 33 334 Loire-Atlantique 35 113 Loiret 0 Lot 2 237 Lot-et-Garonne 29 006 Lozère 22 989 Maine-et-Loire 26 332 Manche 7 319 Marne

LEGIARTI000028685177

—

0 047 Lot-et-Garonne 0 048 Lozère 0 049 Maine-et-Loire 0 050 Manche 0 051 Marne

Article 9

—

Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.

Article Annexe VII

—

Côtes-d'Armor Côtes-d'Armor Morbihan DDT de la Creuse Creuse Corrèze Haute-Vienne DDT de la Dordogne Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques DDT de la Haute-Garonne Haute-Garonne Ariège DDT de la Haute-Marne

LEGIARTI000028202798

—

EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION LES JOURS D'INTERDICTION POUR LES VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS SERVICE DÉPARTEMENTS CONCERNÉS DDT de Seine-et-Marne

LEGIARTI000046279874

—

Direction départementale des finances publiques de la Meuse 01/09/2024 Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine Direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher 01/09/2024 Direction départementale des

Article 25

—

Les conseillers généraux des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour la petite couronne, ainsi que des départements de l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines, et de la Seine-et-Marne pour la grande couronne, désignent

Article ANNEXE 24

—

Montereau-Fault-Yonne (département de Seine-et-Marne) :

Article 3

—

Le STEMO Reims/Marne assure les missions suivantes :

Article L2521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

Code général des collectivités territoriales

Le préfet de police de Paris est chargé du secours et de la défense contre l'incendie dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

LEGIARTI000027121275

—

DÉPARTEMENTS DATE À PARTIR DE LAQUELLE Isère 3 avril 2013 Gironde, Alpes-Maritimes 15 mai 2013 Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines 29 mai 2013 Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 12 juin 2013 Loir-et-Cher, Pyrénées-Orientales

Article 1

—

suivante : Liste des communes de l'arrondissement de Commercy : Abainville, Amanty, Apremont-la-Forêt, Aulnois-sous-Vertuzey, Badonvilliers-Gérauvilliers, Baleycourt, Bannoncourt, Baudignécourt, Baudrémont, Belrain, Beney-en-Woëvre, Bislée, Boncourt-sur-Meuse

Article 14

—

Le contrôle de l'activité de l'établissement est exercé par le commissaire de la République de Seine-et-Marne dans les conditions prévues aux articles R. 321-9 à R. 321-11 du code de l'urbanisme.

Article D3120-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 42

Code des transports

Pour la zone constituée de la ville de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et des parties de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise situées sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le

Article Annexe VI

—

Seine entre l'entrée du département de l'Aube et à l'amont du département de Seine-et-Marne. DDE 10 DIREN 5 juillet 2006 Aube à l'aval de Bar-sur-Aube. Seine amont.

Article 2

—

Le STEMOI de Chaumont Aube/ Haute-Marne assure les missions suivantes :

Article 19

—

Les commissions interdépartementales mentionnées aux articles 70 et 77 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié comprennent : - deux maires ; - un fonctionnaire désigné par le commissaire de la République du département du Val-de-Marne ou des Yvelines

Article Annexe II

—

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS DE POLICE DE L'EAU SUR DES COURS D'EAU ET VOIES NAVIGABLES TRAVERSANT PLUSIEURS DÉPARTEMENTS SERVICE VOIES D'EAU DÉPARTEMENTS CONCERNÉS DDT de la Haute-Marne

Article ANNEXE

—

Services de la jeunesse et des sports de la région Lorraine comprenant la direction régionale de la jeunesse et des sports, les directions départementales de la jeunesse et des sports de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, et

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