Codes de loi français

Article CH 48

. - Les tuyaux de raccordement en métal ou autre matériau incombustible de faible épaisseur desservant les appareils de chauffage indépendants doivent être apparents dans toutes leurs parties.

Article 17

Le tube plongeur et son embout sont soit en matériau non ferreux, soit en acier inoxydable. Lorsque le tube plongeur n'est pas métallique, son embout est rendu conducteur et relié électriquement à la tuyauterie fixe du poste de chargement.

Article 228-4.27

Les tuyautages de réfrigération doivent être en acier ou tout autre matériau approprié donnant satisfaction à l'autorité compétente. 3.

Article 227-5.03

Les conducteurs sont en matériau difficilement corrodable, fixés et protégés. Si la disposition des appareils assure une mise à la masse efficace, les conducteurs de masse peuvent ne pas être installés pour ces appareils.

Article 230-5.03

Les conducteurs sont en matériau difficilement corrodable, fixés et protégés. Si la disposition des appareils assure une mise à la masse efficace, les conducteurs de masse peuvent ne pas être installés pour ces appareils.

Article Annexe

Capacités attestées et descriptif Débiter une tôle de matériau courant à la cisaille guillotine. 2.

Article Annexe V

RÈGLES DE NOMENCLATURE POUR L'ATTRIBUTION D'UN NUMÉRO D'IDENTIFICATION Code à deux chiffres pour l'année d'enregistrement de la demande d'examen de la conformité sanitaire/ Suivi d'un code à trois lettres pour identifier le matériau ou le produit de traitement

Article CH 36

Les centrales de traitement d'air doivent être conformes aux dispositions suivantes : - les parois intérieures des caissons doivent être métalliques, maçonnées ou en matériau de catégorie M 0 ou A1 ; - aucun élément combustible ne doit se trouver

Article 226-2.09

Lorsque les panneaux sont en acier ordinaire, le produit de la tension maximale calculée conformément au paragraphe 4 par le coefficient 4,25 ne doit pas dépasser la charge minimale de rupture du matériau.

Article Annexe I

Il est établi au format d'une carte de dimensions 9,5 cm × 6,5 cm (± 1 cm), dans un matériau assurant sa pérennité.

Article 228-5.09

Les conduits de ventilation doivent être en matériau non combustible.

Article 2

Cette demande doit préciser : a) Les nom, prénoms, profession et domicile du demandeur ; b) La nature (type du filet, longueur, hauteur, maillage, matériau de fabrication) du ou des filets que le demandeur envisage d'employer ; c) Le lieu où le demandeur

Article 244-2.20

. - Un conducteur de protection est constitué de cuivre ou d'un autre matériau résistant à la corrosion.

Article 2

: :-------------------------:-------------------------------------: : R. 233-85 (alinéa 3) : : Matériau des protecteurs : : résistance des : (caractéristiques mécaniques : : matériaux.

Article R2213-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 17

La housse imperméable éventuellement utilisée pour envelopper le corps avant sa mise en bière est fabriquée dans un matériau biodégradable.

Article R131-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 45 > 14

Les règlements relatifs aux équipements sportifs ne peuvent imposer le choix d'une marque pour un matériel ou un matériau déterminé.

Article Annexe 226-6.A1

Les barreaux de l'échelle de pilote doivent présenter les caractéristiques suivantes : a) Etre constitués de bois dur ou de tout autre matériau ayant des propriétés équivalentes et être d'une seule pièce exempte de nœuds.

Article 223 a-II-2/02

Tout autre matériau est considéré comme matériau combustible. 1.a POUR LES NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2003 OU APRES CETTE DATE Un matériau incombustible est un matériau qui ne brûle pas ni n'émet de vapeurs inflammables en

Article 229-II-1.09

Elles doivent être en acier ou en matériau équivalent, comporter un système de fermeture étanche aux intempéries, s'ouvrir sur l'extérieur et pouvoir être manœuvrées des deux côtés de la cloison.