Lorsque l'intervention d'un médecin agréé est requise en vertu des dispositions du présent décret, l'administration peut se dispenser d'y avoir recours si le fonctionnaire intéressé produit sur la même question un certificat médical émanant d'un médecin

Article 15

—

Le jury du concours professionnel est fixé comme suit : 1° Le médecin-inspecteur départemental de la santé ou son représentant médecin, président ; 2° Le directeur général ou le directeur de l'établissement ou son représentant ; 3° Le directeur général

Article 5

—

II. - Sous l'autorité du directeur régional des affaires maritimes, le chef du centre de sécurité des navires assure un rôle d'animation et de contrôle de la prévention des risques professionnels maritimes.

Article R4332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 41

Code de la santé publique

Les personnes remplissant les conditions définies aux articles L. 4332-2, L. 4332-4 et L. 4332-5 sont habilitées à accomplir, sur prescription médicale et après examen neuropsychologique du patient par le médecin, les actes professionnels suivants : 1

Article 3

—

Bénéficient également du présent décret : 1° Les membres des sociétés coopératives ouvrières de production ainsi que les gérants non salariés de coopératives et leurs préposés ; 2° Les gérants d'une société à responsabilité limitée, lorsque les statuts

Article R2212-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 54

Code de la santé publique

Seuls les médecins, les sages-femmes, les centres de planification ou d'éducation familiale et les centres de santé ayant conclu la convention mentionnée à l'article R. 2212-9 peuvent s'approvisionner en médicaments nécessaires à la réalisation d'une

Article 5

—

Le professionnel de santé correspondant du SAMU est un médecin ou un infirmier formé aux soins de médecine d'urgence.

Article D312-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

L'établissement s'assure les services d'une équipe médicale, paramédicale et psychosociale travaillant en liaison avec les enseignants et les éducateurs et comprenant au moins : 1° Un médecin spécialiste de rééducation et réadaptation fonctionnelles,

Article D312-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

L'établissement doit s'assurer les services d'une équipe médicale, paramédicale et psychosociale, comprenant notamment : 1° Un médecin qualifié en oto-rhino-laryngologie, compétent en phoniatrie ; 2° Un pédiatre ; 3° Un psychologue ; 4° Un assistant de

Article R102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 01

Code du service national

La composition des commissions de réforme du service national est fixée comme suit : Un médecin chef des services ou un médecin en chef, président désigné par le ministre de la défense ; Un médecin principal ou un médecin désigné par l'autorité du service

Article 26

—

Chaque commission de visite de mise en service comprend : 1° Des membres de droit : a) Le chef du centre de sécurité des navires ou son représentant, président ; b) Des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels

Article R5132-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 91

Code de la santé publique

Le médecin, chirurgien-dentiste ou la sage-femme ayant constaté un cas grave de pharmacodépendance, d'abus ou d'usage détourné d'une substance, plante, médicament ou autre produit mentionné à l'article R. 5132-98 en fait la déclaration immédiate au centre

Article 7

—

ou infirmiers du service de santé des gens de mer ; -l'UV-ME par des médecins du service de santé des gens de mer ; -l'UV-SI est assuré et validé par un institut de formation en soins infirmiers (IFSI) ; -les UV AMMCT 2 et 3 par des médecins du centre

Article R4153-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 77

Code du travail

Pour l'application de la présente section, le chef d'établissement est le chef de l'établissement d'enseignement, le directeur du centre de formation d'apprentis ou de l'organisme de formation professionnelle, le directeur de l'établissement ou du service

Article R4733-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 95

Code du travail

Pour l'application du présent chapitre, le chef d'établissement est le chef de l'établissement d'enseignement, le directeur du centre de formation d'apprentis ou de l'organisme de formation professionnelle, le directeur de l'établissement ou du service

Article 2121-14

—

Les directeurs et chefs de service peuvent demander au médecin-chef du service mentionné au premier alinéa ci-dessus du présent article de faire diligenter une visite à domicile par un médecin agréé, notamment lorsque le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire

Article 6

—

Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, conseil supérieur de l'enseignement agricole, commission professionnelle consultative, comité régional ou départemental de la formation professionnelle, de la promotion

Article 1

—

Lorsque l'intervention d'un médecin agréé est requise en vertu des dispositions du présent décret, l'autorité territoriale peut se dispenser d'y avoir recours si le fonctionnaire intéressé produit sur la même question un certificat médical émanant d'un

Article 19

—

Dans les recettes et centres hors série et dans les recettes et centres de classe exceptionnelle les plus importants, des receveurs et chefs de centre hors classe peuvent être chargés des fonctions de chef de division.

Article L2445-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 42

Code de la santé publique

ou une sage-femme qualifié en gynécologie-obstétrique, un praticien spécialiste de l'affection dont la femme est atteinte, un médecin ou une sage-femme choisi par la femme et une personne qualifiée tenue au secret professionnel. ” 2° Au troisième alinéa

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