Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 760 résultats pour « membres d'une association »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 760 résultats pour « membres d'une association »
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EXTRAIT
Article 1
L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, fait à Luxembourg le 12 juin 1995, sera publié au Journal officiel de la République française
Article D2223-55-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 15
Les maîtres de cérémonie, les conseillers funéraires et assimilés et les dirigeants ou gestionnaires des entreprises, régies ou associations habilitées, ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen
Article R436-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.
Article R520-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 71 > 06
personnes passibles de la taxe en raison de la construction de locaux à usage de bureaux ou en raison du changement d'affectation en de tels locaux de locaux précédemment affectés à d'autres usages, sont exonérées de ladite taxe à la condition de justifier d'une
Article R2123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 99
Leurs représentants sont choisis sur une liste établie par chacune des associations désignées et comportant deux fois plus de noms que de nominations à prononcer. Le directeur général de l'agence régionale de santé désigne les membres du comité.
Article 132
Le nombre maximum de comptables salariés dont un membre de l'ordre, personne physique, salarié d'une association de gestion et de comptabilité autorisé à exercer la profession en vertu des articles 83 ter ou 83 quater de l'ordonnance du 19 septembre 1945
Article D213-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35
Outre son président, le comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 comprend vingt-sept membres nommés, à l'exception de ceux mentionnés au 1°, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, dont : 1° Un député et un sénateur désignés parmi
Article R513-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 75
Lorsque l'association fait l'objet d'un retrait d'agrément dans les conditions prévues à la section IV, ou en cas de dissolution quelle qu'en soit la cause, les courtiers et leurs mandataires mentionnés aux 1° et 4° de l'article R. 511-2 qui en sont membres
Article L332-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 47
le soutien à une association sportive mentionnée à l'article L. 122-1, dont des membres ont commis en réunion, en relation ou à l'occasion d'une manifestation sportive, des actes répétés ou un acte d'une particulière gravité et qui sont constitutifs de
Article L513-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 04
professionnelle agréée chargée du suivi de l'activité et de l'accompagnement de ses membres.
Article R141-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 20
Nul ne peut être membre du conseil d'administration ou du comité de surveillance d'une association souscriptrice ni, directement ou indirectement ou par personne interposée, administrer, diriger ou gérer à un titre quelconque l'association, ni disposer
Article L125-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 79
Les commissions locales d'information peuvent constituer entre elles une fédération, prenant la forme juridique d'une association régie par la loi du 1er janvier 1901 relative au contrat d'association, chargée de les représenter auprès des autorités nationales
Article D224-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 89
Toute personne référente chargée des relations avec les supporters ne peut être membre de la ou des associations de supporters qui soutiennent l'association ou la société sportive qui l'a désignée, ni en charge des missions de sécurité des manifestations
Article 7 ter
Les associations ayant pour objet l'activité d'expertise comptable sont seules habilitées à utiliser l'appellation "association de gestion et de comptabilité".
Article R4124-3-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 66 > 59
Les fonctions de membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction militaire représentant les associations de retraités militaires ainsi que celles de leurs suppléants prennent fin dans les cas suivants :
Article D213-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35
désignés par le Comité national de l'eau dans les conditions suivantes : a) Treize membres choisis par le collège des usagers en son sein, dont un représentant des chambres d'agriculture, un représentant des associations agréées pour la pêche et la protection
Article R811-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96
Ces associations peuvent contribuer à l'exercice du droit d'expression collective des élèves.
Article 3-1
-L'usage de l'espace de stockage en ligne intégré au “ compte association ” peut être partagé entre les différents membres de l'association dûment habilités par le créateur du compte.
Article D551-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 69
La décision permettant à une organisation de producteurs ou à une association d'organisations de producteurs de percevoir des cotisations auprès des producteurs non membres est prise par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article 3 bis
Les services de l'Etat et de ses établissements publics mentionnés au 1° de l'article 2, ainsi que les associations mentionnées aux 4° et 5° de l'article 2 peuvent se faire représenter par tout membre de l'organisme auquel ils appartiennent.
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