Codes de loi français

Article L231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes : a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de

Article 3

-Afin de garantir la fiabilité et la sécurisation des échanges d'informations entre l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions et l'autorité dont relèvent les agents assermentés ayant porté les mentions sur l'avis de paiement du forfait

LEGIARTI000033841626

A défaut de réponse au formulaire d'inscription, la prise en compte par l'organisme recruteur ne pourra être effectuée ; -avoir été informé (e) que les données mentionnées sur le formulaire d'inscription peuvent faire l'objet d'une saisie informatique

Article R242-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 65

de l'original ou la production ou l'envoi d'une photocopie lisible d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité ; 2° La copie du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire mentionnés

Article Annexe 3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

Connaissance des arts et techniques Histoire et technique : ― des meubles et des sièges ; ― de la peinture, des estampes et des dessins ; ― de la gravure ; ― de la sculpture ; ― de la céramique ; ― de l'orfèvrerie et de la bijouterie ; ― des livres, manuscrits

LEGIARTI000051777004

ANNEXE IV Avant le début des épreuves d'admission, le candidat transmet au secrétariat du jury un curriculum vitae (CV) dactylographié et une lettre de motivation manuscrite.

Article Annexe I

PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ DOCUMENTS - ÉCRITURES MANUSCRITES I. - Généralités. - recherches de traces papillaires, d'ADN, de foulages (ESDA)… ; II. - Types d'affaires rencontrées (exemples : contrefaçons, altérations). - le papier ; B. - L'impression

Article Annexe IV

Article 2 Toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de garant autonome à première demande envers un créancier professionnel fait précéder, à peine de nullité de son engagement, sa signature de la mention manuscrite suivante

Article 76-1

La signature est toujours manuscrite ; celle d'un officier public est accompagnée de l'empreinte de son sceau.

Article Annexe 3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Connaissance des arts et techniques : Histoire et technique : -des meubles et des sièges ; -de la peinture, des estampes et des dessins ; -de la gravure ; -de la sculpture ; -de la céramique ; -de l'orfèvrerie et de la bijouterie ; -des livres, manuscrits

Article 220 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

-Les entreprises d'édition musicale, au sens de l'article L. 132-1 du code de la propriété intellectuelle, soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses mentionnées au III du présent article engagées

Article Annexe 4

maximale : trente minutes ; coefficient 1,5) ; 3° Prise d'un texte pendant trois minutes en sténographie à la vitesse moyenne de 80 mots à la minute ou pendant deux minutes en sténotypie à la vitesse moyenne de 120 mots à la minute et transcription manuscrite

Article Annexe III

Article 2 Toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de garant autonome à première demande envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite

Article Annexe 5

Par dérogation : – lorsqu'il s'agit d'un contrat manuscrit, la mention prévue au premier alinéa du présent paragraphe 3.1 peut être reportée de façon manuscrite sur le contrat ; – la mention peut être ajoutée sur le contrat dactylographié ou manuscrit

Article ANNEXE II

Cachet et signature précédée de la mention manuscrite : " Lu et approuvé ". Le chef d'entreprise, Pour le président de l'université : Le directeur de l'I.U.T.

Article Annexe II

Aucune étiquette manuscrite ne peut être utilisée. 9.5.

LEGIARTI000036961954

Préciser la nature et le lieu de situation des biens transmis (en fonction du dispositif pour lequel l'agrément est demandé : œuvres d'art, monument, objets ayant un caractère historique, livres, imprimés ou manuscrits, montant de la somme d'argent, immeubles

Article Annexe II

. ― Les secrétaires administratifs de classe supérieure et les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle ont vocation à occuper les emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau d'expertise acquis par

Article Annexe

ANNEXE II Avant le début des épreuves d'admission, le candidat remet au secrétariat du jury un curriculum vitae manuscrit, rédigé sur deux pages recto au maximum, précisant sur la première page le déroulement de sa carrière, sa formation, les diplômes