Lorsqu'un résultat d'analyse implique une substance interdite ou une méthode interdite, à l'exception d'une substance ou méthode spécifiée au sens de la liste des interdictions mentionnée à l'article L. 232-9, ou lorsque le profil des paramètres pertinents

Article L821-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

Code de commerce

d'évaluation utilisées pour leur établissement ; 3° S'ils réalisent une mission de certification des informations en matière de durabilité, les modifications qui leur paraissent devoir être apportées à ces informations, en faisant toutes observations

Article 31

—

I. – Les organismes d'évaluation externes mentionnés à l'article 25 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 susvisé, sont agréés par décision du directeur général de l'EPSF s'ils remplissent les conditions suivantes : II. – Les entités d'évaluation

Article 3

—

Les méthodes d'essai indiquées ci-après ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente sont utilisées pour déterminer les caractéristiques

Article Annexe V

—

Modalités d'évaluation Contrôle en cours de formation, durée : 30 minutes maximum L'épreuve comporte une situation d'évaluation.

Article Annexe V

—

Modalités d'évaluation Contrôle en cours de formation, durée : 30 minutes maximum L'épreuve comporte une situation d'évaluation.

Article 422-186

—

Le prospectus précise la périodicité d'établissement et de publication de la valeur liquidative, la méthode d'évaluation ainsi que le calendrier de référence choisi.

Article R219-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Code de l'environnement

Il s'appuie sur les dispositifs d'évaluation et de surveillance issus de la mise en œuvre de la législation européenne et d'accords internationaux, notamment dans les domaines de l'eau, de la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore

Article Annexe VI

—

Formulation d'une demande d'évaluation par un éditeur de logiciel Les demandes d'évaluation sont à adresser au ministre en charge de la construction et de l'habitation.

Article Annexe I

—

C2 Préparer, organiser C2.1 - Arrêter et définir une méthode C2.4 BPF - Définir le procédé de finition approprié aux contraintes artistiques et techniques.

Article 3

—

Article 3

—

I. - L'effectif moyen de loups mentionné à l'article 1er est estimé annuellement par l'Office français de la biodiversité grâce à la méthode décrite ci-dessous.

Article 46

—

Les mesures de retombées de poussières sont réalisées selon la méthode des plaquettes qui consiste à recueillir les poussières, conformément aux dispositions de la norme NF X 43-007 : 2008, ou à toute autre méthode permettant l'obtention de résultats

Article 46

—

Article 35-1

—

Les organismes d'évaluation de la conformité s'assurent que les activités de leurs filiales ou sous-traitants n'affectent pas la confidentialité, l'objectivité ou l'impartialité de leurs activités d'évaluation de la conformité ; 4° Les organismes d'évaluation

Article Annexe IV.3

—

Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie " critères d'évaluation " des tableaux décrivant les compétences.

Article 88

—

Dans le cas où la méthode de calcul TH-C-E ex n'est pas applicable à un bâtiment existant, à un système ou à un projet de rénovation, une demande d'agrément du projet ou de la méthode de justification d'utilisation du système doit être adressée au ministre

Article 3

—

-Les méthodes générales types d'évaluation de la tenue globale de la tension sur les réseaux publics de distribution d'électricité communément admises par la profession sont identifiées en annexe 1 au présent arrêté.

Article 2

—

Le programme des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, département Economie et gestion, option D 2 (Economie, méthodes quantitatives et gestion), correspond au programme des épreuves du concours D 2 donnant accès au département

Article 20

—

Méthodes.

Page 6 · 5 242 résultats

← Précédent Suivant →