Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 945 résultats pour « mineurs placés dans un foyer, en fugue »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 945 résultats pour « mineurs placés dans un foyer, en fugue »
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EXTRAIT
Article 3
et des majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement, en application du code de la justice pénale des mineurs, des articles 375 à 375-8 du code civil, du code pénal et du décret du 18 février 1975 fixant les modalités
Article 32
Copie de ces injonctions est transmise au siège de l'organisme dont relève l'établissement ou le centre de placement de vacances.
Article 3
pénal conformément aux dispositions du code de procédure pénale ; -la mise en œuvre jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement, en application du code de la justice pénale des mineurs, des
Article 3
et des majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement, en application du code de la justice pénale des mineurs, des articles 375 à 375-8 du code civil, du code pénal et du décret du 18 février 1975 fixant les modalités
Article 3
et des majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement, en application du code de la justice pénale des mineurs, des articles 375 à 375-8 du code civil, du code pénal et du décret du 18 février 1975 fixant les modalités
Article R861-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 11
protection complémentaire en matière de santé comprennent, sous les réserves et selon les modalités de calcul ci-après, l'ensemble des ressources nettes de prélèvements sociaux obligatoires de quelque nature qu'elles soient, des personnes composant le foyer
Article L4153-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 08
Il est interdit d'employer ou d'affecter des mineurs en stage au service du bar dans les débits de boissons à consommer sur place.
Article 1
La sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation comprend le service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle, la cellule nationale d'orientation et d'appui à la décision de placement judiciaire des mineurs non accompagnés
Article R4743-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 73
Le fait, pour un exploitant d'un débit de boissons à consommer sur place, sans avoir obtenu l'agrément prévu à l'article R. 4153-8, d'employer ou de recevoir en stage des mineurs, à l'exception du conjoint du débitant ou de ses parents ou alliés jusqu'au
Article 3
Le service territorial éducatif de milieu ouvert assure les missions suivantes : - une permanence éducative dans les tribunaux judiciaires pourvus d'un tribunal pour enfants, qui consiste à accueillir et informer les mineurs et leurs familles et à mettre
Article 80
Si une nouvelle naissance ou adoption intervient alors que le fonctionnaire se trouve déjà placé en position de congé parental, l'intéressé a droit, du chef de ce nouvel enfant, à une prolongation du congé parental pour une durée de deux ans au plus à
Article R3412-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 02
Lorsque des foyers sont institués dans des villes de garnison, les militaires du rang en activité de service sont membres de droit du foyer auquel est rattaché leur organisme d'affectation.
Article 2
à la famille du mineur ; - des interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs, mentionnés à l'article L. 124-1 du code de la justice pénale des mineurs ; - l'aide à l'insertion sociale
Article 2
ou plus pour un effectif d'au plus cinquante mineurs âgés d'au moins quatorze ans.
Article R861-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 92
composé d'une seule personne, lorsque le foyer est composé d'une personne ; 2° 16 % du montant forfaitaire prévu à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé de deux personnes, lorsque le foyer est composé
Article L334-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 63
Par dérogation à l'article 706-71 du code de procédure pénale, il ne peut pas être recouru à un moyen de télécommunication audiovisuelle pour statuer sur le placement en détention provisoire ou la prolongation de la détention provisoire d'un mineur, sauf
Article L4138-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 59
, à un nouveau congé parental pour une durée de trois ans au plus à compter de la naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant lorsque celui-ci est âgé de trois ans au plus, et d'un an au plus à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté lorsque
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 50
Les mineurs ne seront pas réunis à plus de cinquante par salle à manger et à plus de huit par table.
Article 2
et des majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement, en application du code de la justice pénale des mineurs, des articles 375 à 375-8 du code civil, du code pénal et du décret du 18 février 1975 fixant les modalités
Article 2
et des majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement, en application du code de la justice pénale des mineurs, des articles 375 à 375-8 du code civil, du code pénal et du décret du 18 février 1975 fixant les modalités
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