judiciaire de la préfecture de police constitue la direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) de Paris ; elle est chargée : - à Paris : de la lutte contre toutes les formes organisées ou spécialisées de la criminalité et de la délinquance, des fonctions

Article Annexe II

—

types de drainages : principes, risques, spécificités, indications, localisations Risques liés à la mise en place d'un drainage en fonction de son type et de son emplacement anatomique La mise en œuvre du drainage est conforme et sécurisée Anatomie

Article 229-II-1.22

—

Essais avant mise en service du navire 1.

Article 253-3

—

la police de proximité ; - pour ce qui relève de sa compétence, coordonne le dispositif partenarial de sécurité, veille à sa mise en oeuvre, participe à son évaluation et propose son adaptation ; - sous l'autorité du préfet, prépare et exécute le budget

Article 3

—

Les membres du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont chargés de fonctions d'encadrement, d'ingénierie et d'expertise.

Article 14

—

Le numéro est identique à celui généré à l'issue de la déclaration prévue à l'article 2.2.

Article L331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de l'environnement

en valeur et de développement durable et indique les moyens de les mettre en oeuvre.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information.

La vérification d'aptitude aux fonctions d'opérateur, dans les ateliers mécanographiques, fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux de recrutement des commis ou aux concours spéciaux organisés pour le recrutement d'agents

Article Annexe

—

Connaître les spécificités de la direction d'un établissement ou service d'éducation spécialisée et la fonction des différents personnels. 3.2.

Article 422-23

—

Le prospectus mentionné à l'article 422-71 peut prévoir, au sein d'un même fonds d'investissement à vocation générale ou d'un même compartiment, différentes catégories de parts ou d'actions.

Article MS 1

—

Différents moyens de secours Les moyens de secours prévus à l'article R. 123-11 du code de la construction et de l'habitation peuvent comporter : -des moyens d'extinction ; -des dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers ; -un service

Article D312-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

Le directeur de l'établissement ou du service est responsable de son élaboration et de sa mise en oeuvre, dans le respect des compétences et des règles déontologiques des différents professionnels.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 12

Code général des impôts, annexe I

Les déclarations modificatives concernant la mise en oeuvre de nouvelles matières doivent être faites dans le même délai ; Les matières déclarées pour la distillation doivent être mises à part.

Article R323-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 56

Code de la route

Elle est accompagnée d'un document par lequel le réseau s'engage à respecter les prescriptions d'un cahier des charges et précise les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour respecter cet engagement.

Article L331-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 58

Code de la propriété intellectuelle

Les conditions d'accès à la lecture d'une oeuvre, d'un vidéogramme, d'un programme, d'un phonogramme ou d'une publication de presse et les limitations susceptibles d'être apportées au bénéfice de l'exception pour copie privée mentionnée au 2° de l'article

Article 240-12

—

Les personnels contractuels affectés à la DST assurent notamment, sous l'autorité de leur chef de service, des tâches d'expertise supérieure en matière linguistique, d'analyse et de documentation, ou de mise en oeuvre des nouvelles technologies de l'information

Article 36

—

Risques électrique et électromagnétique : Lorsqu'une ligne électrique, un matériel électrique ou un émetteur d'ondes électromagnétiques est susceptible d'influencer dangereusement un circuit électrique de tir, le tir électrique n'est autorisé qu'au vu d'une

Article Annexe II

—

SEQUENCE 1 PRINCIPES DE CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS 2 h 30 Thème Classement d'un établissement en fonction de la réglementation Contenu ERP Définition d'un ERP Définition du public Différents types d'établissement (particuliers

Article D312-59-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

de l'équipe interdisciplinaire ainsi que la mise en oeuvre de programmes de formation et d'actions de soutien des personnels telles que définies à l'article D. 312-59-16 ; 5° Formalise les procédures relatives à l'amélioration de la qualité du fonctionnement

Page 6 · 93 942 résultats

← Précédent Suivant →