Codes de loi français

Article CH 48

Cette interdiction vise en particulier la traversée des combles, greniers, etc. § 2. - Le raccord au conduit de fumée fixe doit être bien luté. Un tampon ou dispositif de ramonage doit être placé immédiatement au-dessous du raccord.

Article CH 21

§ 2. - L'isolement des sous-stations alimentées en eau à température supérieure à 110 °C ou en vapeur à pression effective supérieure à 0,5 bar doit pouvoir se faire de l'extérieur de la station : a) Soit par des appareils de robinetterie placés à

Article 706-95-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 29

-Il peut être recouru à la mise en place et à l'utilisation d'un appareil ou d'un dispositif technique mentionné au 1° de l'article 226-3 du code pénal afin de recueillir les données techniques de connexion permettant l'identification d'un équipement

Article T 84

Lorsque la force motrice est nécessaire pour animer certains appareils présentés dans les stands, celle-ci ne doit pas provenir d'un moteur thermique, sauf autorisation particulière.

Article N 56

. - Les tuyaux de raccordement en métal ou en autre matériau incombustible de faible épaisseur, qui desservent les appareils de cuisson, doivent toujours être apparents dans toutes leurs parties.

Article 263-5

Les officiers de police secondent ou suppléent les commissaires de police sous les ordres desquels ils sont placés. Ils ont vocation à occuper des fonctions à responsabilités particulières nécessitant des qualifications élevées.

Article R593-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 29

correspondant à l'une des deux catégories d'opérations suivantes : 1° Réalisation d'essais particuliers de fonctionnement de l'installation nécessitant l'introduction de substances radioactives dans celle-ci ; 2° Arrivée de combustible nucléaire dans

Article 218-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Le temps minimum que le médecin du travail doit consacrer au personnel des exploitations minières et assimilées est fixé à une heure par mois pour quinze salariés.

Article L4154-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 31

Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation

Article 2

Sont admis de droit en formation suite au dépôt de leur dossier de candidature : 6° Les candidats ayant bénéficié d'une formation, dont le cadre est défini dans l'instruction interministérielle n° DGCS/ SD4A/ DGEFP/2021/72 du 1er avril 2021 relative à

Article 229-VI.03

Appareil de détection des gaz et de mesure d'oxygène 1 Lors du transport d'une cargaison en vrac susceptible d'émettre des gaz toxiques ou inflammables ou d'entraîner une raréfaction de l'oxygène dans l'espace à cargaison, il faut prévoir un appareil

Article L2311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 60 > 93

Un comité social et économique est mis en place dans les entreprises d'au moins onze salariés. Sa mise en place n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins onze salariés est atteint pendant douze mois consécutifs.

Article L3153-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 26

Dans l'attente de la mise en place d'un dispositif de garantie, lorsque les droits acquis, convertis en unités monétaires, excèdent le plafond mentionné à l'article L. 3152-3, une indemnité correspondant à la conversion monétaire de l'ensemble des droits

Article R4215-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Les canalisations électriques sont mises en place selon les prescriptions particulières à chaque mode de pose.

Article 230-3.25

Dispositions particulières aux machines auxiliaires et aux appareils de servitude utilisant du combustible liquide En aucun cas, le démarrage et le fonctionnement des appareils de servitude ou de machines auxiliaires ne doivent nécessiter la présence

Article GC 4

Dispositifs d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie des appareils de cuisson et des appareils de remise en température § 1.

Article AD 14

En particulier, l'utilisation d'appareils à éléments de chauffage incandescents non enfermés est interdite.

Article V 34

. - Les appareils de chauffage indépendants doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II.

Article D612-1-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 86

représentants légaux, de la distance entre leur domicile et l'établissement de formation, de leur âge et d'une situation familiale particulière susceptible de compromettre leur scolarité.

Article O 51

. - Les tuyaux de raccordement en métal ou en autre matériau incombustible de faible épaisseur qui desservent les appareils de cuisson doivent toujours être apparents dans toutes leurs parties.