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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202122_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de Joux-la-Ville, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202108_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de Joux-la-Ville, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201992_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de Joux-la-Ville, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202125_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de Joux-la-Ville, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202101_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de Joux-la-Ville, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202104_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de Joux-la-Ville, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202127_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de Joux-la-Ville, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202132_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de Joux-la-Ville, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202097_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de Joux-la-Ville, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202098_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de Joux-la-Ville, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202118_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de Joux-la-Ville, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202120_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de Joux-la-Ville, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202107_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement conformément aux tarifs fixés au niveau national par le ministre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202099_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement conformément aux tarifs fixés au niveau national par le ministre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202100_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement conformément aux tarifs fixés au niveau national par le ministre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202105_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement conformément aux tarifs fixés au niveau national par le ministre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202123_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine de l'établissement conformément aux tarifs fixés au niveau national par le ministre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202111_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de Joux-la-Ville, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202113_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de Joux-la-Ville, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202115_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de Joux-la-Ville, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle

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