Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 026 résultats pour « modification ou changement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 026 résultats pour « modification ou changement »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R532-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 76
Le délai imparti à cette autorité pour se prononcer sur la modification envisagée est d'un mois.
Article 7
Modification des caractéristiques de l'installation. 7° la puissance installée mentionnée à l'article 3, à la baisse.
Article 46-3
d'un élément substantiel du contrat de travail tel que notamment la quotité de temps de travail de l'agent, ou un changement de son lieu de travail.
Article 39-4
d'un élément substantiel du contrat de travail tel que notamment la quotité de temps de travail de l'agent, ou un changement de son lieu de travail.
Article R512-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 42
. - Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance
Article 3
Les commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus sont investies de compétences propres pour les actes de gestion suivants : - affectations et mutations n'emportant ni changement de résidence ni modification dans la situation
Article 210.21
Modification des jauges brute ou nette.
Article 210.9
Modification des jauges brute ou nette.
Article R555-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 79
-Toute modification d'une canalisation (modification de ses caractéristiques, extension, déviation, modification du produit transporté sans changement de sa nature telle que définie aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 554-41, ou toute modification de
Article 5
Toute modification du prix de vente est en outre immédiatement affichée. La communication par le distributeur des prix de vente en vue de leur affichage sur le site internet précité s'effectue par internet ou par un service vocal.
Article R512-46-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 59
En cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage.
Article R203-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 99
Il l'informe notamment de ses projets de modification de ses domiciles professionnels d'exercice ou de son domicile professionnel administratif. Il l'informe également de toute modification de sa zone géographique d'exercice.
Article 5
La décision de changement de prénom est inscrite sur le registre de l'état civil.
Article R253-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 33
-L'Agence procède à l'examen des demandes sans conduire d'évaluation répondant aux conditions mentionnées à l'article R. 253-13 dans les cas suivants : 1° Demande de changement d'emballage et d'étiquetage ou de changement de classement reposant sur de
Article 60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 13
La décision de changement de prénom est inscrite sur le registre de l'état civil.
Article D212-50-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 69
Le détenteur d'un camélidé porte à la connaissance de l'Institut français du cheval et de l'équitation, dans un délai maximum de deux mois, toute modification des informations déclarées en application de l'article D. 212-50-1, à l'exception des données
Article R1333-138
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 27
Font l'objet, par le responsable de l'activité nucléaire et préalablement à leur mise en œuvre, d'une information de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection : 1° Tout changement du conseiller en radioprotection mentionné à l'article R.
Article R421-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 70
En cas de changement de résidence de l'assistant familial ou de changement de lieu d'exercice de l'assistant maternel à l'intérieur du département, l'assistant maternel ou l'assistant familial communique, par lettre recommandée avec demande d'avis de
Article R5121-41-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 38
/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires.
Article 2
Le titulaire du compte de fonds particuliers doit en cas de changement dans sa condition civile ou sa situation légale en donner avis au comptable chargé de la tenue du compte ; les mêmes dispositions sont applicables dans le cas de modifications de la
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