AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

dangereux pour les personnes, infraction à la législation sur les armes en bande organisée et recel, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

[Y] a assigné les bénéficiaires en sollicitant la réintégration des primes à l'actif successoral et leur réduction, en présence notamment des sociétés CNP assurances et Prédica ; Sur le moyen unique

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

, la cour d'appel a déduit sans inverser la charge de la preuve, qu'au moment de sa souscription l'engagement de Mme B... était disproportionné à ses biens et revenus ; que le moyen n'est pas fondé ;

dans les même termes, le premier moyen, pris en ses deux branches du pourvoi de la société BNP-Paribas, le premier moyen, pris en ses trois branches du pourvoi du Crédit lyonnais, le premier moyen, pris

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Énoncé du moyen 2.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

X... fait grief au jugement de le déclarer irrecevable au bénéfice des mesures de traitement de sa situation de surendettement pour mauvaise foi alors, selon le moyen, que le juge doit apprécier la bonne

Henri, contre le jugement du tribunal de police de NANCY, en date du 4 avril 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen

douanière de 81 158 euros ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs, les observations en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n° M. 98-41.664 à P 98-41.666 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

En effet, l'étendue des droits de l'assuré social s'apprécie uniquement au moment de la liquidation de ses droits à pension.

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les cinq moyens réunis : Attendu que M.

l'affichage et la publication de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société A & A développement IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 226-31 du code pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé

en fonction des prétentions des parties au moment de la signature de l'acte ; que la concession consentie par l'employeur s'apprécie eu égard de la contrepartie qu'il a reçue ; que le caractère appréciable