Codes de loi français

LEGIARTI000028682132

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi La finalité de l'emploi est d'assembler et de régler les montres neuves et de réparer les montres défectueuses

Article D224-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 35

Lorsque plusieurs pièces issues de l'économie circulaire peuvent être proposées pour remplacer une même pièce défectueuse, notamment lorsque le choix de l'une d'elles a des conséquences sur le délai de réparation ou d'entretien, la possibilité de choisir

Article Annexe IX

CERTIFICAT DE CARROSSAGE CERTIFICAT DE MONTAGE DE CARROSSERIE (modèle non reproduit voir arrêté du 27 mars 1988, p. 4120) L'annexe IX sera publiée au Bulletin officiel n° 96-14 du 31 mai 1996.

Article 3

La réception CEE des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le montage de leurs pneumatiques est accordée par le Centre National de Réception des Véhicules aux types de véhicules répondant aux prescriptions de l'annexe II du règlement

Article 23 bis

Le statut d'entrepositaire agréé, délivré au titulaire de l'entrepôt fiscal de stockage d'huiles végétales pures, lui permet d'importer, d'introduire, de recevoir, de détenir, d'expédier, d'exporter, de livrer au bénéfice du régime de l'avitaillement

Article 8

Entretien : Outre les opérations périodiques d'entretien prévues par le constructeur du moteur, l'employeur doit préciser au dossier de prescriptions les conditions dans lesquelles il est procédé notamment : - au nettoyage pour éliminer les traces d'huile

Article Annexe

Il intervient essentiellement pour des travaux de peinture, de ravalement, d'application de revêtements d'imperméabilité, de pose d'isolation et de montage d'échafaudage.

Article 42 e

Lorsque le dispositif est homologué conformément au règlement 70 susvisé, le montage doit être réalisé selon l'un des schémas figurant à l'annexe 12 de ce règlement.

Article Annexe V

MODÈLE D'ATTESTATION DE BON MONTAGE ÉVÉNEMENT - ancrage ; VITESSE DE VENT RETENUE (km/h) : - réalisée conformément aux dispositions de l'article 26 ; Je, soussigné, (Nom, prénom et fonction) - aux pièces graphiques ; Fait à : (1) Rayer les mentions inutiles

Article 8-15

Les opérations spécifiques pour les installations fixes respectent les dispositions du guide technique pour le montage d'un dossier CEE dans le cadre d'une opération spécifique (installations fixes), dans sa version d'avril 2025, mis à disposition sur

Article 221-VIII/04

Approbation de l'installation du réacteur La conception, la construction et les normes de contrôle en usine et de montage de l'installation du réacteur doivent être jugées satisfaisantes par l'administration et approuvées par celle-ci.

Article 21

Au sens du présent titre, on entend par : -" entrepôt fiscal de production d'huiles végétales pures " : l'entrepôt fiscal dans lequel sont fabriquées, à l'exclusion de tout autre produit énergétique, les huiles végétales pures destinées à être utilisées

Article AS 1

Les réservoirs d'huile des installations d'ascenseurs hydrauliques situés en dehors des gaines doivent être implantés dans des volumes respectant les dispositions de l'article CO 28 relatives aux locaux à risques moyens. § 7.

LEGIARTI000031934611

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied. 2.

Article 223 a-II-1/53

Un voyant doit être prévu pour indiquer que ce dispositif a été actionné. 2. Des commandes automatiques d'arrêt de sécurité et de ralentissement des machines doivent être séparées du dispositif d'alarme.

Article 10

Les dispositifs antidérapants amovibles doivent être pourvus d'un système de fermeture fiable, excluant une ouverture involontaire même en cas de tension trop faible de montage.

Article 230-4.01

Les moyens de récupération des fuites de combustible et d'huile de graissage ainsi que de fluide de l'installation hydraulique doivent être mis en place conformément aux prescriptions de l'article 230-3.08.

Article 233-2.04

Le montage des hublots et des joints doit être réalisé de manière à obtenir une répartition uniforme des contraintes. 3. Le montage et le dimensionnement des hublots doit prendre en compte le ou les sens dans le(s)quel(s) s'exerce la pression.

Article Annexe 5

PRESCRIPTIONS RELATIVES AU MONTAGE ET AU CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT D'APPAREILS AIS INTÉRIEUR Lors de l'installation d'appareils AIS Intérieur à bord, les conditions suivantes doivent être remplies : 1.

Article D224-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 87

Lorsque, après recherche, plusieurs pièces issues de l'économie circulaire peuvent être proposées pour remplacer une même pièce défectueuse, notamment lorsque le choix de l'une d'elles a des conséquences sur le délai de réparation, la possibilité de choisir