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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000045798655
22 mars 2022
Nouvel accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
ACCOTEXT000043649674
23 septembre 2020
AVENANT VALANT NOUVEL ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
ACCOTEXT000051746536
20 mai 2025
NOUVEL ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DE CONGES POUR GARDE D'ENFANT MALADE
soc
613720b3cd580146773edac9
4 juin 1987
X... ayant été nommé maître de conférence à l'indice 940, l'école a cessé de lui verser cette indemnité en se référant à un nouvel accord conclu, en 1965, entre les parties par échange de lettres et stipulant
ACCOTEXT000052837051
30 septembre 2025
AVENANT N°2 AU NOUVEL ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL
ACCOTEXT000038038333
19 décembre 2018
Nouvel accord relatif à la mise en place du télétravail à titre expérimental
ACCOTEXT000053208588
31 octobre 2025
Nouvel accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCOTEXT000049504156
4 avril 2024
Accord de méthode en vue de la négociation d'un nouvel accord sur le temps de travail au sein de l'UES Serlab
ACCOTEXT000042651669
19 novembre 2020
POURSUITE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE CLASSIFICATION (CTC) DANS LE CADRE DU NOUVEL ACCORD DE BRANCHE
ACCOTEXT000052556627
27 octobre 2025
Un Accord de Méthode Encadrant le Processus de Négociation relative à un Nouvel Accord d'Entreprise ARTT à l'ADIPH 35
ACCOTEXT000050314139
28 mai 2024
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN NOUVEL ACCORD-CADRE SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF
613722becd58014677400efe
22 janvier 1997
ce n'est pas légalement au regard des articles 1108 et 1134 du Code civil que l'arrêt attaqué a considéré que le contrat de travail initial de Mme X... étant venu à expiration le 7 juin 1990, aucun nouvel
ACCOTEXT000047875591
23 février 2023
Accord de méthode relatif au projet de négociation d'un nouvel accord d'aménagement du temps de travail au sein de la société Sedgwick France
ACCOTEXT000049965554
28 juin 2024
Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif au nouvel accord de branche du 23 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01406
7 juillet 2010
accord électoral ; qu'en interdisant à l'association Pôle Thermal de modifier, par un nouvel accord, la durée des mandats des représentants du personnel, motif pris de ce que dans son précédent jugement
ACCOTEXT000046433580
15 décembre 2021
NOUVEL ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA BONNE UTILISATION DES (N)TIC AU SEIN DE L'UES KLESIA
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100379
10 avril 2013
avait manifesté sa volonté de se retirer partiellement du capital de la coopérative ; qu'en décidant que la tolérance de fait ne peut être considérée comme la conclusion d'un nouvel accord tacite au motif
6079b1ce9ba5988459c53bd4
9 novembre 2005
pas été remplacé par une nouvelle convention ou un nouvel accord dans les délais précisés au troisième alinéa de l'article L. 132-8 du Code du travail, les salariés des entreprises concernés conservent
ACCOTEXT000048039830
10 mai 2023
NOUVEL ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL PARTIE II : PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEMESSY SERVICES
ACCOTEXT000036745271
1 décembre 2017
AVENANT VALANT NOUVEL ACCORD INTEGRAL DE SUBTITUTION A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT DU 19 NOVEMBRE 1998RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DEREMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIESDE
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