CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

190 899 résultats pour « nouvel accord »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045798655

—

22 mars 2022

22 mars 2022

Nouvel accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649674

—

23 septembre 2020

23 septembre 2020

AVENANT VALANT NOUVEL ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746536

—

20 mai 2025

20 mai 2025

NOUVEL ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DE CONGES POUR GARDE D'ENFANT MALADE

Source officielle
CC

soc

613720b3cd580146773edac9

Cassation

4 juin 1987

4 juin 1987

X... ayant été nommé maître de conférence à l'indice 940, l'école a cessé de lui verser cette indemnité en se référant à un nouvel accord conclu, en 1965, entre les parties par échange de lettres et stipulant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052837051

—

30 septembre 2025

30 septembre 2025

AVENANT N°2 AU NOUVEL ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038038333

—

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Nouvel accord relatif à la mise en place du télétravail à titre expérimental

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208588

—

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Nouvel accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504156

—

4 avril 2024

4 avril 2024

Accord de méthode en vue de la négociation d'un nouvel accord sur le temps de travail au sein de l'UES Serlab

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042651669

—

19 novembre 2020

19 novembre 2020

POURSUITE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE CLASSIFICATION (CTC) DANS LE CADRE DU NOUVEL ACCORD DE BRANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052556627

—

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Un Accord de Méthode Encadrant le Processus de Négociation relative à un Nouvel Accord d'Entreprise ARTT à l'ADIPH 35

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314139

—

28 mai 2024

28 mai 2024

ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN NOUVEL ACCORD-CADRE SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400efe

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

ce n'est pas légalement au regard des articles 1108 et 1134 du Code civil que l'arrêt attaqué a considéré que le contrat de travail initial de Mme X... étant venu à expiration le 7 juin 1990, aucun nouvel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875591

—

23 février 2023

23 février 2023

Accord de méthode relatif au projet de négociation d'un nouvel accord d'aménagement du temps de travail au sein de la société Sedgwick France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049965554

—

28 juin 2024

28 juin 2024

Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif au nouvel accord de branche du 23 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01406

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

accord électoral ; qu'en interdisant à l'association Pôle Thermal de modifier, par un nouvel accord, la durée des mandats des représentants du personnel, motif pris de ce que dans son précédent jugement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433580

—

15 décembre 2021

15 décembre 2021

NOUVEL ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA BONNE UTILISATION DES (N)TIC AU SEIN DE L'UES KLESIA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100379

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

avait manifesté sa volonté de se retirer partiellement du capital de la coopérative ; qu'en décidant que la tolérance de fait ne peut être considérée comme la conclusion d'un nouvel accord tacite au motif

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bd4

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

pas été remplacé par une nouvelle convention ou un nouvel accord dans les délais précisés au troisième alinéa de l'article L. 132-8 du Code du travail, les salariés des entreprises concernés conservent

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048039830

—

10 mai 2023

10 mai 2023

NOUVEL ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL PARTIE II : PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEMESSY SERVICES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036745271

—

1 décembre 2017

1 décembre 2017

AVENANT VALANT NOUVEL ACCORD INTEGRAL DE SUBTITUTION A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT DU 19 NOVEMBRE 1998RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DEREMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIESDE

Source officielle

Page 6 sur 9545

← PrécédentSuivant →