Les accords traitant des pratiques contractuelles ou des usages professionnels entre auteurs et producteurs, conclus entre les organismes professionnels d'auteurs ou les organismes de gestion collective mentionnés au titre II du livre III de la présente

Article Annexe 3

—

(CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN

Article 4

—

Le quota français de sole commune (Solea solea) du golfe de Gascogne est réparti en sous-quotas entre les organisations de producteurs et les navires non-adhérents à une organisation de producteurs sur la base de la liste des adhésions à la date du 1er

Article Annexe 6

—

0 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB) 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative

Article D551-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 29

Code rural (nouveau)

Toute personne physique ou morale qui produit des plantes vivantes ou des produits de la floriculture figurant dans le tableau ci-après peut être membre, en qualité de producteur, d'une organisation de producteurs dans le secteur des plantes vivantes

Article ANNEXE 2

—

RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS

Article Annexe 2

—

Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs

Article L631-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 44

Code rural (nouveau)

Est passible d'une amende administrative, dont le montant ne peut être supérieur à 2 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos ou, dans le cas des organisations de producteurs ou associations d'organisations de producteurs assurant la

Article L553-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 18

Code rural (nouveau)

Les organisations de producteurs reconnues peuvent, si elles bénéficient d'un mandat délivré à cette fin, assurer en justice la défense des droits qu'un ou plusieurs de leurs membres tirent d'un contrat de vente de produits agricoles.

Article D551-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 68

Code rural (nouveau)

Pour être reconnue dans une collectivité territoriale d'outre-mer ayant le statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne, une organisation de producteurs doit justifier d'au moins dix producteurs membres et d'un pourcentage minimum de 20 %

Article Annexe 2

—

Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière Navires adhérant

Article Annexe 6

—

Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 801 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 287 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des

Article Annexe VI

—

maritime étaploise (CME) 0 0 801 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 287 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île

Article D551-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 69

Code rural (nouveau)

L'organisation de producteurs dispose d'un personnel correspondant au minimum à un équivalent temps plein.

Article D654-114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 75

Code rural (nouveau)

Il peut également inviter des représentants des organisations de producteurs ou associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait de vache et exerçant une activité significative sur le territoire du bassin laitier, dans la

Article R921-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 47

Code rural (nouveau)

-Un échange de sous-quotas peut être réalisé entre organisations de producteurs, groupements de navires ou avec des navires n'appartenant ni à un groupement de navires ni à une organisation de producteurs. II.

Article 5

—

Répartition au sein des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP.

Article D654-114-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 14

Code rural (nouveau)

Les organisations de producteurs et leurs associations reconnues transmettent à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) :

LEGIARTI000041552019

—

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).

Page 6 · 7 903 résultats

← Précédent Suivant →