-En vue de favoriser la réutilisation des pièces détachées issues des véhicules usagés, les producteurs ou leur éco-organisme assurent la reprise sans frais de ces véhicules auprès des particuliers sur leur lieu de détention.

Article 11

—

Informations mises à la disposition du public par les éco-organismes.

Article Annexe V aux articles R313-31, R313-31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 27

Code de la construction et de l'habitation

Le capital de la société doit être détenu à plus de 50 % par un ou plusieurs organismes collecteurs mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 313-9 du code de la construction et de l'habitation.

Article Annexe I

—

CONDITIONS D'AGRÉMENT DES CENTRES DE COLLECTE Les centres de collecte de sperme des équidés doivent : B. ― Conditions d'agrément et de surveillance des centres de collecte de sperme destiné au marché national Les centres de collecte de sperme des équidés

Article R6332-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 99

Code du travail

Cette répartition est notamment fondée sur les informations fournies par les organismes collecteurs.

Article 11

—

Section 3 : Organismes collecteurs paritaires agréés pour la prise en charge de la professionnalisation et du compte personnel de formation, Art. L6332-14, Art. L6332-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6331-8, Art.

Article Annexe II

—

CONDITIONS D'ADMISSION DES ÉTALONS DANS LES CENTRES DE COLLECTE A. - Conditions d'admission dans les centres de collecte de sperme destiné aux échanges communautaires Seuls peuvent être admis à la collecte de sperme destiné aux échanges communautaires

Article 43

—

-La validité des agréments délivrés aux organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue mentionnés aux sections 1, 2 et 3 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du code du travail expire au plus

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 90

Arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux déclarations d'existence à souscrire par certains organismes collectant la participation des employeurs à l'effort de construction.

Les groupements de caractère professionnel ou interprofessionnel et les organismes désintéressés n'ayant pas ce caractère qui, antérieurement à la publication du décret n° 66-827 du 7 novembre 1966, ont collecté la participation des employeurs doivent

Article R311-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 25

Code de la construction et de l'habitation

location et édifiés par : -des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré ; -des sociétés d'économie mixte ; -des sociétés de construction constituées avec la participation et sous le contrôle de la caisse des dépôts et consignations ou d'un organisme

Article L263-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 06

Code de l'action sociale et des familles

aux articles L. 123-4 et L. 123-4-1 du présent code ; 3° Les organismes mentionnés aux articles L. 212-1 et L. 223-1 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 723-11 du code rural et de la pêche maritime ; 4° Tout autre organisme public ou privé

Article L541-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43

Code de l'environnement

-Afin d'améliorer la collecte des produits relevant du régime de responsabilité élargie du producteur, il peut être fait obligation aux distributeurs de ces produits de reprendre sans frais, ou de faire reprendre sans frais pour leur compte, les produits

Article 39

—

-La validité des agréments délivrés aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue mentionnés à l'article L. 6332-1 du code du travail dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2018 et des organismes

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Code de l'environnement

Il prévoit également la possibilité pour les éco-organismes de pourvoir temporairement à la collecte, au tri ou au traitement, ou à plusieurs de ces missions, des déchets soumis au principe de responsabilité élargie du producteur dans les collectivités

Article L134-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 55

Code de la propriété intellectuelle

Les modalités d'application du présent chapitre, notamment les modalités d'accès à la base de données prévue à l'article L. 134-2, la nature ainsi que le format des données collectées et les mesures de publicité les plus appropriées pour garantir la meilleure

Article L6325-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 83

Code du travail

bénéficiaires et la nature de ces qualifications sont définis par convention ou accord collectif de branche ou, à défaut, par accord collectif conclu entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires de l'accord constitutif d'un organisme

Article R313-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 87 > 94

Code de la construction et de l'habitation

Le représentant de l'Etat dans le département d'implantation des logements locatifs appartenant aux sociétés mentionnées à l'article L. 313-27 peut demander, soit à chaque organe délibérant des organismes collecteurs détenteurs de parts ou d'actions de

Article 3

—

organismes collecteurs mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a et b), dans la limite de 45 euros par ménage bénéficiaire de l'une ou des deux aides.

Article R2224-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 30

Code général des collectivités territoriales

et de sécurité du service ; 9° " Collecte séparée " : la collecte séparée telle que définie à l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement.

Article R2224-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 00

Code général des collectivités territoriales

Les obligations relatives aux fréquences et modalités de collecte prévues aux articles R. 2224-24 et R. 2224-25 ne s'appliquent pas dans les zones où les biodéchets font l'objet d'une collecte séparée, ou d'un tri à la source permettant de traiter une

Page 6 · 13 205 résultats

← Précédent Suivant →