Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 728 résultats pour « palettes de bois entreposées dans un passage commun »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 42
Ces déchets conditionnés en palettes, en racks ou en grands récipients pour vrac souples sont déchargés avec précaution à l'aide de moyens adaptés, en veillant à prévenir une éventuelle libération de fibres.
Article L251-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 41
Pour financer les actions figurant dans la liste mentionnée à l'article L. 322-1, conduites par les communes forestières, ainsi que les actions de formation destinées aux élus de celles-ci, les chambres d'agriculture sont tenues de verser une cotisation
Article D113-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 99
La commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.
Article 1
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 bois de Morgon - forêt de Boscodon-Bragousse" (zone spéciale de conservation FR 9301523) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant
Article L132-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 80
Dans les territoires dont les bois et forêts sont classés à risque d'incendie, au sens de l'article L. 132-1 du code forestier, ou sont réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie, au sens de l'article L. 133-1 du même code, l'autorité administrative
Article Annexe
Alpes-Maritimes, montagnes d'excellence : filière bois. Département de l'Ardèche Communauté de communes du haut Vivarais. Réseau de santé en milieu rural isolé. Communauté de communes des Châtaigniers.
Article L2331-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 10
Les conditions dans lesquelles le produit de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du code des impositions sur les biens et services est réparti entre les communes sur
Article R717-81-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 46
Les produits forestiers sont entreposés sur un sol permettant d'assurer leur stabilité et d'éviter leurs mouvements incontrôlés ou leur chute. Sur les zones en déclivité, ils sont disposés de façon à ne pouvoir glisser sur la pente ou la dévaler.
Article R231-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 73
Les produits et les denrées alimentaires énumérés à l'article R. 231-4 doivent être entreposés conformément aux prescriptions fixées au chapitre IX de l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif
Article D172-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80
Pour l'application de l'article L. 172-7, le mot : " bois " s'entend des bois bruts et des bois transformés.
Article 5
Le titulaire des certificats de compétences professionnelles " Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots " et " Monter une structure bois " du titre professionnel de constructeur bois créé par arrêté
Article D175-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37
La commission départementale de la forêt et du bois du Département de Mayotte est présidée conjointement par le préfet de Mayotte et le président du conseil départemental.
Article L275-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 70
Au cours des opérations de délimitation entre les bois et forêts ou les biens agroforestiers de l'Etat et les propriétés riveraines, seuls font foi les plans et les actes officiels détenus par l'autorité administrative chargée des forêts, l'administration
Article R213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81
Un projet de délimitation générale et de bornage de bois et forêts de l'Etat est annoncé deux mois à l'avance par un arrêté du préfet, publié et affiché dans les communes limitrophes et notifié au domicile des propriétaires riverains ou au domicile de
Article R1331-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
Lorsque des conteneurs de déchets ménagers et des poubelles y sont entreposés, l'article R. 1331-51 est applicable. L'accès des aires de jeux et bacs à sable collectifs est interdit aux animaux domestiques.
LEGIARTI000032432254
Monter une structure bois Positionner, stabiliser et régler un sous-ensemble structurel bois. 3.
Article 10
Le canton n° 9 (Mignon-et-Boutonne) comprend les communes suivantes : Asnières-en-Poitou, Beauvoir-sur-Niort, Le Bourdet, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Chérigné, Chizé, Ensigné, Les Fosses, La Foye-Monjault, Juillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray
Article D231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 85
intéressées et formant un ensemble boisé susceptible de gestion commune ; 2° Un avis sur l'opportunité de l'opération ; 3° Une estimation du coût de l'étude à effectuer.
Article ANNEXE 7
Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne (département du Val-de-Marne) : Le Bois-l'Abbé, Les Mordacs Partie principale I : Le Bois-l'Abbé - de l'angle de l'avenue Salvador-Allende et de la rue Boileau à la rue du Bois-l'Abbé ; - rue du Bois-l'Abbé
Article 3
afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages et corridors ; - tout élément incorporé dans les parties communes.
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