1 Panthéon Sorbonne Université Paris 12 Paris Est Créteil Val-de-Marne Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Université Paris 9 Dauphine Université Paris-Nanterre Université Paris-Panthéon-Assas Université Paris-Saclay Université polytechnique des

Article D361-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 94

Code rural (nouveau)

syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article R. 514-39 ; 5° Une personnalité désignée par la Fédération française des sociétés d'assurances ; 6° Une personnalité désignée par les caisses de réassurances mutuelles

Article 1599 quater C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Code général des impôts

. – Un tarif au mètre carré est appliqué par circonscription, définie ci-après : 1° Première circonscription : Paris et le département des Hauts-de-Seine ; 2° Deuxième circonscription : les communes de l'unité urbaine de Paris, telle que délimitée par

Article ANNEXE

Code inconnu

; L'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ; Le Centre national de la fonction publique territoriale ; Le barreau de Paris et la conférence des bâtonniers.

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code général des collectivités territoriales

I. – Il est créé au 1er janvier 2016 un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier dénommé la métropole du Grand Paris, qui regroupe : 1° La commune de Paris ; 2° L'ensemble des communes des départements

Article 7

Code inconnu

Elle définit et coordonne les interventions de l'Etat dans les opérations d'aménagement urbain et en matière de politique foncière, notamment dans le cadre des opérations d'intérêt national.

Article 1

Code inconnu

Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - ISIPCA III Chargé de maintenance en environnement nucléaire 227r 4 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) III Responsable en cuisine gastronomique 221t 5 ans Centre de formation d'Alain

Article L302-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 24

Code de la construction et de l'habitation

Pour les communes de Paris, Marseille et Lyon, les maires d'arrondissement ou leurs représentants participent à l'élaboration du programme local de l'habitat. II.

Article 231 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

I. – Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France, composée de Paris et des départements de

Article Annexe I

Code inconnu

6 902 € 13512209 DROIT, ECONOMIE, GESTION : ECONOMETRIE, STATISTIQUES (MASTER PARIS 1) 8 395 € 13512216 DROIT, ECONOMIE, GESTION : ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DES TRANSPORTS (PARIS 10 PARIS SACLAY) 12 085 € 13512218 DROIT, ECONOMIE

LEGIARTI000021672911

Code inconnu

PARIS 082075 1999 RHI (PARIS 19e) 677 499,00 338 749,50 338 749,50 12 - ILE-DE-FRANCE PARIS 082075 1999 RHI (PARIS 18e) 160 080,00 112 056,00 48 024,00 12 - ILE-DE-FRANCE PARIS 082075 1999 RHI (PARIS 10e)

Article 1

Code inconnu

dispositions du premier alinéa de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent à l'emploi de directeur et de directeur adjoint des établissements publics suivants : a) Métropoles, établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris

LEGIARTI000042970199

Code inconnu

Sûreté Urbaine 1 DOUAI AGGLOMERATION - Adjoint Chef Sûreté Urbaine 1 DUNKERQUE AGGLOMERATION - Adjoint Chef Sûreté Urbaine 1 VALENCIENNES AGGLOMERATION - Adjoint Chef Sûreté Urbaine 1 76 - SEINE-MARITIME LE HAVRE - Adjoint Chef sûreté urbaine

Article 1

Code inconnu

assurer, de manière permanente, une réponse aux sollicitations d'aide ou de soutien et aux demandes urgentes émanant des services douaniers français, d'autres administrations ou des douanes étrangères dans le cadre de l'assistance administrative mutuelle

Article 1

Code inconnu

(CTM) 221s 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) V Agent polyvalent de restauration 334t 5 ans Ministère de la défense, Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ) V Agent de nettoiement de l'espace public urbain

Article 2-4

Code inconnu

retransmission d'évènements, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations : 1° A Paris

Article 20-2

Code inconnu

projets peut, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 1241-4 du code des transports, être désigné maître d'ouvrage de projets de création ou d'extension d'infrastructures du réseau de métropolitain affecté au transport public urbain

Article 2

Code inconnu

Corajoud (Jean-Louis), président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne ; suppléant : M. Dethier (André), vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers. M.

Article 1

Code inconnu

Il exerce, conjointement avec les autres ministres concernés, la tutelle de la Société du Grand Paris dans les conditions prévues par les textes régissant cet établissement.

Article D361-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 57 > 79

Code de la construction et de l'habitation

- trois représentants des maires désignés par l'association des maires de France ; - un représentant des établissements publics de coopération intercommunale, désigné par Intercommunalités de France ; - un représentant des métropoles, communautés urbaines

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