Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 montagnes du pic des Escaliers" (zone spéciale de conservation FR 7200751) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 côteaux de Montlaison/la Garenne/prés salés de Beaumont" (zone spéciale de conservation FR 8301073) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Piolit - pic de Chabrières" (zone spéciale de conservation FR 9301509) l'espace délimité sur la carte de localisation au 1/100 000 ainsi que sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Aubrac" (zone spéciale de conservation FR 8301069) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département du Cantal sur une partie

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 marais du Cassan et de Prentegarde" (zone spéciale de conservation FR 8302003) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 massif de la Muzelle" (zone spéciale de conservation FR 8201751) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Isère

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 montagnes du Barétous" (zone spéciale de conservation FR 7200749) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 sucs du Velay-Meygal" (zone spéciale de conservation FR 8301086) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de la

Article R6156-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

Cette répartition est jointe à la liste de candidats. A défaut d'une telle indication, la répartition des suffrages se fait à parts égales entre les organisations syndicales concernées.

Article 126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 30

Code de procédure civile

réglant tout ou partie du litige dans une instance ayant donné lieu à un refus de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité.

Article R*49-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 31

Code de procédure pénale

Dès lors qu'elles sont présentées par écrit, les observations du ministère public et des autres parties doivent figurer dans un écrit distinct et motivé.

Article 46 AGE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 80

Code général des impôts, annexe III

L'engagement prévu par cet article est joint par la société à sa déclaration du résultat de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 bassin de l'Airou" (zone spéciale de conservation FR 2500113) l'espace délimité sur la carte au 1/40 000 ci-jointe s'étendant dans le département de la Manche sur une partie du territoire des communes suivantes

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Entraunes" (zone spéciale de conservation FR 9301549) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 étangs de Sologne bourbonnaise" (zone spéciale de conservation FR 8301014) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les neufs cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département

Article 8-2

—

L'autorité organisatrice joint quatre exemplaires à cette transmission.

Article 2 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 26

Code général des impôts, annexe III

Un exemplaire de ce document est joint par la société à sa déclaration de résultat. III. – La société joint chaque année à sa déclaration de résultat l'état mentionné au IV des articles 2 quindecies et 2 quindecies A.

Article R*431-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 55

Code de l'urbanisme

du code civil, lorsque ces éléments, situés à l'extérieur ou à l'intérieur d'un immeuble, sont protégés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou, pendant la phase de mise à l'étude de ce plan, sur des travaux susceptibles de modifier les parties

Article 1

—

L'annexe jointe à l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 val d'Allier Limagne brivadoise" (zone spéciale de conservation FR 8301072) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département

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