Codes de loi français

Article 29

Voisinage des voies de communication,

Article 31

Voisinage de chemins de fer

Article 90

Voisinage des structures métalliques

Article 93

Voisinage de canalisations souterraines

Article 76 bis

Voisinage avec les installations de télécommunications

Article 63

Voisinage de lignes aériennes

Article 82

Voisinage des lignes de télécommunications

Article ANNEXE

Peinture et vernis.

Article L171-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Lorsque les supports ou ancrages sont placés à l'extérieur des murs et façades, sur les toits ou les terrasses ou lorsque des supports ou canalisations sont placés dans des terrains non clos, les indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires sont

Article 5

La formation préparant à la mention complémentaire peinture décoration est d'une durée d'un an. Elle se déroule pour partie en établissement de formation, pour partie en milieu professionnel.

Article 32

Voisinage des téléphériques et remonte-pentes

Article 60

Voisinage d'un établissement d'enseignement

Article 75

Voisinage de canalisations de transport de fluide

Article 33 bis

Voisinage de câbles souterrains de télécommunications

Article 34

Voisinage de lignes électriques aériennes

Article 39

Voisinage de prises de terre de paratonnerres

Article 71

Voisinage d'un établissement d'enseignement

Article 33

Voisinage de lignes aériennes de télécommunications

Article GH 7

Isolement du voisinage, volume de protection

Article 1

site internet. 2° La quantité de déchets de chantier valorisés pour sa construction, hors déchets de terrassement, est supérieure, en masse, à 50 % de la masse totale des déchets générés. 3° Les produits et matériaux de construction, revêtements de mur